Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur les douanes
Berne, 11.09.2020 - Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d'une loi définissant les tâches d'exécution du futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La modernisation complète des bases légales est un élément majeur du programme de numérisation et de transformation DaziT, dont découlent le développement organisationnel de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et sa transformation en OFDF.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80383.html
Rapport explicatif
relatif à la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
ainsi qu’à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) en vue de la nouvelle loi sur les droits de douane (LDD)
du 11 septembre 2020
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62867.pdf
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