Le Conseil fédéral approuve une adaptation du tarif des douanes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022
Berne, 30.06.2021 - La dernière révision de la liste des marchandises harmonisée au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rend nécessaire une adaptation du tarif des douanes suisses. Le Conseil fédéral l'a approuvée lors de sa séance du 30 juin 2021. Cela permettra un classement tarifaire plus précis et uniforme au niveau international pour les nouvelles catégories de produits. La charge douanière à l'importation restera inchangée.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-84239.html
Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance ainsi que le tarif général contenant le texte des modifications sont publiés sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Ces modifications seront également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.
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