Bobby v. Dixon

Miranda rights: first, according to the Sixth Circuit, the Miranda decision itself clearly established that police could not speak to Dixon on November 9, because on November 4 Dixon had refused to speak to police without his lawyer. That is plainly wrong. It is undisputed that Dixon was not in custody during his chance encounter with police on November 4. And this Court has “never held that a person can invoke his Miranda rights anticipatorily, in a context other than ‘custodial interrogation.’” McNeil v. Wisconsin, 501 U. S. 171, 182, n. 3 (1991); see also Montejo v. Louisi­ana, 556 U. S. 778, ___ (2009) (slip. op., at 16) (“If the defendant is not in custody then Miranda and its progeny do not apply”).

Second, the Sixth Circuit held that police violated the Fifth Amendment by urging Dixon to “cut a deal” before his accomplice Hoffner did so. The Sixth Circuit cited no precedent of this Court—or any court—holding that this common police tactic is unconstitutional. Cf., e.g., Elstad, supra, at 317 (“The Court has refused to find that a defendant who confesses, after being falsely told that his codefendant has turned State’s evidence, does so involuntarily”). Because no holding of this Court suggests, much less clearly establishes, that police may not urge a suspect to confess before another suspect does so, the Sixth Circuit had no authority to issue the writ on this ground; and this Court’s cases make clear that “the ultimate issue of ‘voluntariness’ is a legal question.” Miller v. Fenton, 474 U. S. 104, 110 (1985); see also Arizona v. Fulminante, 499 U. S. 279, 287 (1991); things had changed. Under Seibert, this significant break in time and dramatic change in circumstances created “a new and distinct experience,” ensuring that Dixon’s prior, unwarned interrogation did not undermine the effectiveness of the Miranda warnings he received before confessing to Hammer’s murder. 542 U. S., at 615; see also id., at 622 (KENNEDY, J., concurring in judgment) (“For example, a substantial break in time and circumstances between the prewarning statement and the Miranda warning may suffice in most circumstances, as it allows the accused to distinguish the two contexts and appreciate that the interrogation has taken a new turn”) (U.S.S.Ct., 07.11.11, Bobby v. Dixon, Per Curiam).

Les droits Miranda : selon le Sixième circuit, la décision rendue portant sur les droits déduits de Miranda a clairement établi que la police n’était pas autorisée à parler à D. le 9 novembre, parce que le 4 novembre D. avait refusé de parler à la police hors la présence de son avocat. La Cour juge que ces considérations du Sixième circuit sont erronées. Il n’est pas contesté que D. n’était pas en détention lors de sa rencontre fortuite avec la police le 4 novembre. Et la Cour n’a jamais jugé qu’une personne est fondée à invoquer ses droits déduits de Miranda de manière anticipée, dans un contexte autre qu’un interrogatoire impliquant un élément de détention. Par ailleurs, le Sixième circuit a décidé que la police avait violé le Cinquième Amendement en suggérant vivement à D. de conclure un arrangement avant que son complice ne le fasse. Le Sixième circuit n’a cité aucune jurisprudence qui aurait jugé que cette tactique policière courante serait contraire à la Constitution fédérale. Au contraire, la jurisprudence de la Cour refuse de considérer qu’un suspect avoue contre sa volonté, après qu’il lui ait été faussement indiqué qu’un autre suspect a remis des moyens de preuves à l’autorité pénale. La Cour n’a jamais suggéré ni clairement établi que la police ne serait pas autorisée à inciter un suspect à avouer avant qu’un autre ne le fasse. Et la question du caractère volontaire ou non d’un aveu est une question de droit. Le Sixième circuit était donc dépourvu de l’autorité de statuer comme il l’a fait à ce niveau.

(…) Interruption dans le cours de l’interrogatoire. Les choses ont changé entre les deux interrogatoires. Selon la jurisprudence Seibert, une interruption significative entre les interrogatoires doublée d’un changement radical des circonstances de l’interrogatoire créent une nouvelle et distinctive expérience pour le suspect, assurant ainsi que l’interrogatoire antérieur, mené sans les avertissements Miranda, ne porte pas atteinte à la validité juridique des avertissements Miranda cette fois-ci reçus avant que le suspect n’avoue le meurtre. Ainsi par exemple, une interruption substantielle dans le temps et une modification des circonstances entre deux interrogatoires, le premier interrogatoire ayant été mené sans les avertissements Miranda et le second avec ces avertissements, peuvent suffire dans la plupart des circonstances, en ce qu’elles permettent au suspect d’apprécier les deux contextes et de comprendre que l’interrogatoire a pris un nouveau virage.