P. v. Wyatt, S189786

Jury: jury instructions: jury instructions on a lesser included offense: given the evidence at trial, did the trial court prejudicially err in failing to instruct the jury sua sponte on simple assault?

The legal principles governing our analysis are settled. In criminal cases, even absent a request, a trial court must instruct on the general principles of law relevant to the issues the evidence raises.  That obligation has been held to include giving instructions on lesser included offenses when the evidence raises a question as to whether all of the elements of the charged offense were present citation, but not when there is no evidence that the offense was less than that charged. The existence of “any evidence, no matter how weak” will not justify instructions on a lesser included offense, but such instructions are required whenever evidence that the defendant is guilty only of the lesser offense is “substantial enough to merit consideration” by the jury.  (People v. Taylor (2010) 48 Cal.4th 574, 623; see People v. Thomas (2012) 53 Cal.4th 771, 813; People v. Huggins (2006) 38 Cal.4th 175, 215.)  In this regard, the testimony of a single witness, including that of a defendant, may suffice to require lesser included offense instructions.  (People v. Lewis (2001) 25 Cal.4th 610, 646.)  Courts must assess sufficiency of the evidence without evaluating the credibility of witnesses, for that is a task reserved for the jury.  (People v. Breverman (1998) 19 Cal.4th 142, 162.)  The failure to instruct on a lesser included offense in a noncapital case does not require reversal “unless an examination of the entire record establishes a reasonable probability that the error affected the outcome.”  (Breverman, at p. 165; see Thomas, at p. 814.) (Cal. S. Ct., S189786, P. v. Wyatt, 05.11.2012).

Instructions données au jury dans les cas où une infraction moins grave peut être incluse dans l’infraction poursuivie : la présente affaire pose la question de savoir si considérant les preuves disponibles, le Tribunal pénal de première instance a commis une erreur en omettant d’instruire spontanément le jury de la possibilité que soient réalisées les conditions d’une infraction moins grave que l’infraction en procès, susceptible de conduire à une sanction pénale moins sérieuse. La réponse à cette question est clairement fixée par la Cour. Dans le procès pénal, même sans requête, une cour pénale de première instance doit instruire le jury s’agissant des principes généraux du droit relevants pour résoudre les questions posées par les preuves à disposition. La Cour a jugé que cette obligation inclut le devoir de donner des instructions au jury sur la question des infractions moins graves englobées dans l’infraction en procès, lorsque les moyens de preuve posent la question de savoir si véritablement tous les éléments constitutifs de l’infraction en procès sont présents. Cette obligation tombe lorsqu’il n’existe aucune preuve que l’infraction pourrait être moindre que celle objet de la prévention. La déposition d’un seul témoin, y compris la déposition du prévenu, peut suffire à obliger d’instruire le jury sur la question de la possible réalisation d’une infraction moins grave incluse dans l’infraction en procès. Les Tribunaux doivent estimer si les preuves à disposition sont suffisantes, sans évaluer la crédibilité des témoins, cette tâche étant réservée au jury. Omettre d’instruire le jury comme indiqué précédemment dans le cadre d’un procès n’impliquant pas la peine de mort n’entraîne pas annulation du jugement, sauf si un examen complet du dossier établit une probabilité raisonnable que l’erreur ait affecté le dispositif de dit jugement.