Le tarif des douanes sera adapté
avec effet au 1er janvier 2022 suite à la révision de la convention sur le
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
La page internet «Modifications du 1.1.2022» qui regroupe des informations
utiles a été complétée.
Les droits de douane des chapitres 1 à 30 sont susceptibles d'être encore
modifiés au 1er janvier 2022 suite à une éventuelle modification de
l’ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr, RS 916.01). La version
définitive des «droits de douane (chap. 1 à 30)» sera publiée au plus tard le
29 décembre 2021.
Administration fédérale des douanes (CH)
29 novembre 2021
Republication
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