P. v. Hernandez, S175615

Testimony: in People v. Stevens (2009) 47 Cal.4th 625, 638 (Stevens), we held that the stationing of a courtroom deputy next to a testifying defendant is not an inherently prejudicial practice that must be justified by a showing of manifest need.  We explained, however, that the trial court must exercise its own discretion and determine on a case-by-case basis whether such heightened security is appropriate.  (Id. at p. 642.)  Here, the trial court did not make a case-specific decision but instead deferred to a general policy when it stationed a deputy at the witness stand during defendant’s testimony.  The court erred, but the error was harmless under People v. Watson (1956) 46 Cal.2d 818 (Watson). (Cal. S. Ct., 28.02.11, P. v. Hernandez, S175615).

Dépositions en tant que témoin, droit californien : dans sa jurisprudence de 2009 P. v. Stevens, la Cour Suprême de Californie a jugé que positionner un agent de sécurité de la cour à-côté d’un prévenu qui témoigne ne constitue pas une pratique comportant un préjudice inhérent qui devrait être justifiée par la preuve d’un besoin manifeste. La Cour expliqua cependant que le Tribunal de première instance doit exercer sa propre discrétion et déterminer au cas par cas si une mesure de sécurité aussi élevée est appropriée. Dans la présente affaire, la cour de première instance n’a pas décidé de la présence de l’agent de sécurité en fonction des spécificités du cas. La cour s’est simplement soumise, à tort, à une politique générale. L’erreur ne porte cependant pas préjudice au sens de la jurisprudence Watson de 1956.