Beard v. Kindler

The Court recognizes that judging the constitutionality of an Act of Congress is “the gravest and most delicate duty that this Court is called upon to perform.” Blodgett v. Holden, 275 U. S. 142, 147–148 (Holmes, J., concurring). (U.S. S. Ct., 22.06.09, Northwest Austin v. Holder, C.J. Roberts).

Acte du Congrès : se prononcer sur la constitutionnalité d’un acte du Congrès, reconnaît la Cour, constitue le devoir le plus grave et le plus délicat que la Cour soit appelée à exercer.

Adequate state ground doctrine: under the adequate state ground doctrine, a federal habeas court will not review a claim rejected by a state court “if the decision of [the state] court rests on a state law ground that is independent of the federal question and adequate to support the judgment.” Coleman v. Thompson, 501 U. S. 722, 729; a state procedural rule is not automatically “inadequate” under the adequate state ground doctrine—and therefore unenforceable on federal habeas review—because the state rule is discretionary rather than mandatory. The question whether a state procedural ruling is adequate is itself a question of federal law. Lee v. Kemna, 534 U. S. 362, 375. This Court has framed the adequacy inquiry by asking whether the state rule was “firmly established and regularly followed.” Id., at 376. A discretionary state procedural rule can serve as an adequate ground to bar federal habeas review even if the appropriate exercise of discretion may permit consideration of a federal claim in some cases but not others. A contrary holding would pose an unnecessary dilemma for the States: they could preserve flexibility by granting courts discretion to excuse procedural errors, but only at the cost of undermining the finality of state-court judgments. Or States could preserve the finality of their judgments by withholding such discretion, but only at the cost of precluding any flexibility in applying the rules. If forced to choose, many States would opt for mandatory rules to avoid the high costs of plenary federal review. That would be unfortunate in many cases, as discretionary rules are often desirable; the result would be particularly unfortunate for criminal defendants, who would lose the opportunity to argue that a procedural default should be excused through the exercise of judicial discretion. See Henry v. Mississippi, 379 U. S. 443, 463, n. 3 (1965) (Harlan, J., dissenting); the federal system, for example, often grants the trial judge broad discretion when his ringside perspective at the main event offers him a comparative advantage in decisionmaking. The States have followed suit. Given the federalism and comity concerns motivating the adequate state ground doctrine in the habeas context, see Coleman, supra, at 730, this Court should not disregard discretionary state procedural rules that are in place in nearly every State and are substantially similar to those given full force in federal courts. Cf. Francis v. Henderson, 425 U. S. 536, 541–542; the States seem to value discretionary rules as much as the Federal Government does. See Brief for State of California et al. as Amici Curiae 16–17 (citing various state discretionary procedural rules); the procedural default at issue here—escape from prison—is hardly a typical procedural default, making this case an unsuitable vehicle for providing broad guidance on the adequate state ground doctrine (U.S. S. Ct., 08.12.09, Beard v. Kindler, C.J. Roberts).

Doctrine du jugement fondé sur le droit d'un état, indépendamment du droit fédéral: selon cette doctrine, une cour fédérale, dans la procédure d’habeas, ne revoit pas une prétention rejetée par une cour d’un des états de l’Union si la décision de la cour étatique est fondée sur des règles de droit étatique indépendantes de la question relevant du droit fédéral et adéquates pour soutenir dite décision étatique. Une règle de droit procédural étatique n’est pas automatiquement « inadéquate » (et par conséquent non prise en compte dans la procédure fédérale d’habeas) au sens de cette doctrine du fait qu’elle peut être appliquée par l’état de manière discrétionnaire plutôt qu’obligatoire. La question de savoir si une règle de droit procédural étatique est adéquate est une question de droit fédéral. La présente Cour a établi que le caractère adéquat se mesure en déterminant si la règle étatique est fermement établie et régulièrement suivie. Une règle étatique de procédure qui est discrétionnaire peut constituer un fondement adéquat pour entraîner une irrecevabilité dans la procédure fédérale d’habeas même si un exercice discrétionnaire approprié pourrait permettre la recevabilité d’une requête devant une cour fédérale dans certains cas et non pas dans d’autres. Un considérant contraire poserait sans nécessité un dilemme aux états. Ils pourraient conserver la flexibilité en octroyant à leurs cours la discrétion d’excuser des erreurs de procédure, mais seulement au prix de porter atteinte à la finalité des jugements rendus par les cours de l’état. Ou alors les états pourraient préserver la finalité de leurs jugements en retirant une telle discrétion, mais uniquement au prix de la suppression de toute flexibilité dans l’application de ces règles. S’ils étaient contraints de choisir, de nombreux états opteraient pour des règles obligatoires de manière à éviter les coûts élevés d’un pouvoir de cognition complet des cours fédérales, ce qui serait regrettable dans de nombreux cas, considérant que les règles discrétionnaires sont souvent souhaitables. Ce résultat serait particulièrement regrettable pour les prévenus au pénal, qui perdraient ainsi l’opportunité de soutenir qu’une erreur procédurale doit être excusée par le biais du pouvoir discrétionnaire de la cour. Le système fédéral, par exemple, accorde souvent un large pouvoir discrétionnaire au juge de siège quand sa vision privilégiée des événements lui offre un avantage s’agissant de son pouvoir de décision. Il en est de même pour les états. Considérant que ladite doctrine du fondement étatique adéquat, dans la procédure fédérale d’habeas, est motivée par des raisons de fédéralisme et de déférence, la Cour de céans ne saurait déconsidérer les règles discrétionnaires de procédure étatique qui sont en vigueur dans presque tous les états et qui sont substantiellement similaires aux règles appliquées par les cours fédérales. Les états paraissent apprécier les règles discrétionnaires autant que le Gouvernement fédéral. Référence est faite au mémoire de l’Etat de Californie déposé en tant qu’ "Ami de la Cour". Le défaut procédural en question dans la présente espèce (s’échapper d’une prison) ne constitue guère un défaut procédural typique, de sorte que cette affaire ne permet pas un développement détaillé de ladite doctrine du fondement étatique adéquat.