Tuesday, December 8, 2009

Beard v. Kindler



Comity and federalism: given the federalism and comity concerns motivating the adequate state ground doctrine in the habeas context, see Coleman, supra, at 730, this Court should not disregard discretionary state procedural rules that are in place in nearly every State and are substantially similar to those given full force in federal courts. Cf. Francis v. Henderson, 425 U. S. 536, 541–542 (U.S. S. Ct., 08.12.09, Beard v. Kindler, C.J. Roberts).

Déférence et fédéralisme : dans le contexte de la procédure de l’habeas corpus (devant une cour fédérale), il importe de considérer les principes de fédéralisme et de déférence, tous deux à la base de la « doctrine de la décision fondée sur la règle de droit adéquate d’un état des Etats-Unis ». Ainsi, la Cour ne saurait ne pas prendre en considération des règles discrétionnaires de procédure en vigueur dans presque tous les états de l’Union et qui sont substantiellement semblables à celles appliquées par les cours fédérales (à des fins de meilleure compréhension de ce qui précède, il est recommandé de se référer à l’entrée « adequate state ground doctrine », décision du 08.12.09, Beard v. Kindler).

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