Tuesday, February 23, 2010

Hertz v. Friend



Corporation: principal place of business: the phrase “principal place of business” in §1332(c)(1) refers to the place where a corporation’s high level officers direct, control, and coordinate the corporation’s activities, i.e., its “nerve center,” which will typically be found at its corporate headquarters; In an effort to find a single, more uniform interpretation of the statutory phrase, this Court returns to the “nerve center” approach: “Principal place of business” is best read as referring to the place where a corporation’s officers direct, control, and coordinate the corporation’s activities. In practice it should normally be the place where the corporation maintains its headquarters—provided that the headquarters is the actual center of direction, control, and coordination, i.e., the “nerve center,” and not simply an office where the corporation holds its board meetings; by contrast, a corporation’s general business activities more often lack a single principal place where they take place (23.02.10, Hertz v. Friend, J. Breyer, unanimous).

Corporation : place principale de l’activité : telle qu’utilisée dans la loi ici examinée, cette notion se réfère au lieu où la direction générale dirige, contrôle, et coordonne les activités sociales, soit le centre nerveux de la société, qui se trouve usuellement au lieu de son quartier général. Dans un effort de trouver une interprétation unique et plus uniforme de cette notion, la Cour en revient à l’approche du centre nerveux.  La place principale de l’activité est mieux définie par la référence au lieu où les responsables de la personne morale dirigent, contrôlent et coordonnent les activités sociales. En pratique il s’agira usuellement du lieu où la société maintient son quartier général, pour autant que le quartier général constitue le centre effectif de direction, de contrôle, et de coordination, soit le centre nerveux, et non simplement un bureau où la société tient ses séances de direction. Par contraste, le lieu des affaires courantes de la société n’est souvent pas localisable en un seul endroit.

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