Corporation: principal place of business: the phrase
“principal place of business” in §1332(c)(1) refers to the place where a
corporation’s high level officers direct, control, and coordinate the
corporation’s activities, i.e., its “nerve center,” which will typically
be found at its corporate headquarters; In an effort to find a single, more
uniform interpretation of the statutory phrase, this Court returns to the
“nerve center” approach: “Principal place of business” is best read as
referring to the place where a corporation’s officers direct, control, and
coordinate the corporation’s activities. In practice it should normally be the
place where the corporation maintains its headquarters—provided that the
headquarters is the actual center of direction, control, and coordination, i.e.,
the “nerve center,” and not simply an office where the corporation holds its
board meetings; by contrast, a corporation’s general business activities more
often lack a single principal place where they take place (23.02.10, Hertz v.
Friend, J. Breyer, unanimous).
Corporation : place principale de l’activité : telle
qu’utilisée dans la loi ici examinée, cette notion se réfère au lieu où la
direction générale dirige, contrôle, et coordonne les activités sociales, soit
le centre nerveux de la société, qui se trouve usuellement au lieu de son
quartier général. Dans un effort de trouver une interprétation unique et plus
uniforme de cette notion, la Cour en revient à l’approche du centre
nerveux. La place principale de
l’activité est mieux définie par la référence au lieu où les responsables de la
personne morale dirigent, contrôlent et coordonnent les activités sociales. En
pratique il s’agira usuellement du lieu où la société maintient son quartier
général, pour autant que le quartier général constitue le centre effectif de
direction, de contrôle, et de coordination, soit le centre nerveux, et non
simplement un bureau où la société tient ses séances de direction. Par
contraste, le lieu des affaires courantes de la société n’est souvent pas
localisable en un seul endroit.
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