Double Jeopardy Clause: after deliberating for a few
hours, the jury reported that it could not reach a verdict. The court inquired
about the jury’s progress on each offense. The foreperson disclosed that the
jury was unanimous against guilt on the charges of capital murder and
first-degree-murder, was deadlocked on manslaughter, and had not voted on
negligent homicide. The court told the jury to continue to deliberate. The jury
did so but still could not reach a verdict, and the court declared a mistrial.
When the State subsequently sought to retry Blueford, he moved to dismiss the
capital and first-degree murder charges on double jeopardy grounds. The trial
court denied the motion, and the Supreme Court of Arkansas affirmed on
interlocutory appeal.
Held: The
Double Jeopardy Clause does not bar retrying Blueford on charges of capital
murder and first-degree murder; the jury did not acquit Blueford of capital or
first-degree murder. Blueford contends that the foreperson’s report that the
jury was unanimous against guilt on the murder offenses represented a
resolution of some or all of the elements of those offenses in his favor. But
the report was not a final resolution of anything. When the foreperson told the
court how the jury had voted on each offense, the jury’s deliberations had not
yet concluded. The jurors in fact went back to the jury room to deliberate
further, and nothing in the court's instructions prohibited them from
reconsidering their votes on capital and first-degree murder as deliberations
continued. The foreperson’s report prior to the end of deliberations therefore
lacked the finality necessary to amount to an acquittal on those offenses. That
same lack of finality undermines Blueford’s reliance on Green v. United States,
355 U. S. 184, and Price v.
Georgia, 398 U. S. 323. In both
of those cases, the verdict of the jury was a final decision; here, the report
of the foreperson was not;
as permitted under Arkansas law, the jury’s options in
this case were limited to two: either convict on one of the offenses, or acquit
on all. The trial court did not abuse its discretion by refusing to add another
option—that of acquitting on some offenses but not others (U.S.S.Ct., 24.05.12,
Blueford v. Arkansas, C.J. Roberts).
Ne bis in idem : après avoir délibéré pendant quelques heures, le jury
reporta à la cour qu’il n’avait pu se mettre d’accord sur la condamnation. La
cour demanda au représentant du jury quel était le stade d’avancement des discussions.
Le représentant répondit que le jury estimait de manière unanime que le prévenu
était innocent s’agissant de la prévention de meurtre (capital et first-degree)
mais qu’il était bloqué s’agissant des charges de manslaughter, et qu’il
n’avait pas voté sur la charge d’homicide par négligence. La cour demanda au
jury de continuer à délibérer. Le jury poursuivit ainsi ses délibérations mais
ne parvint pas à décider. La cour déclara ainsi un mistrial. L’état tenta
ultérieurement de poursuivre à nouveau le prévenu. Celui-ci déposa alors une
requête en annulation des préventions de meurtre sur la base de la clause ne
bis in idem. La Cour juge dans la présente affaire que la clause ne bis in idem
n’empêche nullement la tenue d’un second procès portant sur les mêmes charges
que le précédent, y compris la prévention de meurtre. En effet, le jury n’a pas
acquitté le prévenu des charges de meurtre. Le rapport du représentant du jury
ne représente pas une décision de celui-ci. Quand le représentant du jury a informé
la cour de l’état de l’avancement des délibérations, dites délibérations
n’avaient nullement pris fin. La cour n’a pas instruit le jury de mettre fin à
ses délibérations sur la prévention de meurtre lorsque les délibérations ont
repris. Ainsi, le rapport à la cour du représentant du jury manque de finalité
pour être considéré comme un acquittement s’agissant de la prévention de
meurtre. Ainsi que le prévoit le droit de l’Arkansas, les options du jury dans
cette affaire sont les suivantes : soit condamner le prévenu sur la base
de l’une des préventions, soit l’acquitter de toutes les charges. La cour de
première instance n’a dès lors pas abusé de sa discrétion en refusant d’ajouter
une autre option en faveur du jury : acquitter le prévenu de certaines charges
mais pas d’autres charges.
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