Florence v. Board of Chosen Freeholders of County of Burlington

Prisoner's rights: a regulation imping­ing on an inmate’s constitutional rights must be upheld “if it is rea­sonably related to legitimate penological interests.” Turner v. Safley, 482 U. S. 78, 89. This Court, in Bell v. Wolfish, 441 U. S. 520, 558, upheld a rule requiring pretrial detainees in federal correctional fa­cilities “to expose their body cavities for visual inspection as a part of a strip search conducted after every contact visit with a person from outside the institutions,” deferring to the judgment of correctional officials that the inspections served not only to discover but also to deter the smuggling of weapons, drugs, and other prohibited items. In Block v. Rutherford, 468 U. S. 576, 586−587, the Court upheld a general ban on contact visits in a county jail, noting the smuggling threat posed by such visits and the difficulty of carving out exceptions for certain detainees. The Court, in Hudson v. Palmer, 468 U. S. 517, 522−523, also recognized that deterring the possession of contraband depends in part on the ability to conduct searches without predictable exceptions when it upheld the constitutionality of random searches of inmate lockers and cells even without suspicion that an inmate is concealing a prohibited item. These cases establish that correctional officials must be permitted to devise reasonable search policies to de­tect and deter the possession of contraband in their facilities, and that “in the absence of substantial evidence in the record to indicate that the officials have exaggerated their response to these considera­tions courts should ordinarily defer to their expert judgment in such matters,” Block, supra, at 584–585. Persons arrested for minor offenses may be among the detainees to be processed at jails. See Atwater v. Lago Vista, 532 U. S. 318, 354; Petitioner’s proposal―that new detainees not arrested for seri­ous crimes or for offenses involving weapons or drugs be exempt from invasive searches unless they give officers a particular reason to sus­pect them of hiding contraband―is unworkable. The seriousness of an offense is a poor predictor of who has contraband, and it would be difficult to determine whether individual detainees fall within the proposed exemption. Even persons arrested for a minor offense may be coerced by others into concealing contraband. Exempting people arrested for minor offenses from a standard search protocol thus may put them at greater risk and result in more contraband being brought into the detention facility; the Fourth and Fourteenth Amendments do not require adoption of the proposed framework (U.S.S.Ct., 02.04.12, Florence v. Board of Chosen Freeholders of County of Burlington, J. Kennedy).

Droit des prisonniers : la validité d’une réglementation administrative qui empiète sur les droits constitutionnels d’un détenu doit être confirmée si dite réglementation est raisonnablement reliée à un intérêt pénological légitime. Dans sa jurisprudence, la Cour a été amenée à confirmer la validité d’une règle imposant aux personnes détenues avant procès dans un environnement carcéral fédéral d’exposer les cavités de leurs corps pour inspection visuelle, comme élément d’investigation conduite après chaque visite, impliquant contact physique, avec une personne en provenance de l’extérieur de l’institution. Déférence est ainsi accordée au bon jugement du personnel pénitentiaire, qui soutient que ces inspections servent non seulement à découvrir mais aussi à prévenir l’entrée d’armes, de drogues, et d’autres objets interdits dans les lieux de détention. La Cour a également confirmé une interdiction générale de visites impliquant des contacts physiques dans les prisons d’un comté, en notant la menace d’entrée d’objets interdits à l’occasion de telles visites ainsi que la difficulté de déterminer des exceptions en faveur de certains détenus. La Cour a aussi reconnu que la prévention de la détention d’objets de contrebande dépend en partie de la possibilité de conduire des fouilles sans que celles-ci ne puissent être prévues, de sorte que la Cour a confirmé la constitutionnalité de fouilles menées au hasard, conduites dans les cellules et dans les armoires des prisonniers, même sans suspicion de dissimulation d’objet interdit par le détenu. Ces cas établissent que le personnel pénitentiaire doit être autorisé à mettre en vigueur des politiques de fouilles raisonnables pour détecter et pour prévenir la possession d’objets de contrebande dans les lieux de détentions placés sous leur responsabilité. Ces cas établissent également qu’en l’absence de preuves substantielles au dossier indiquant que le personnel pénitentiaire aurait répondu de manière exagérée aux menaces précitées, les Tribunaux doivent ordinairement s’en remettre à l’expertise de ce personnel en ces matières. La Cour relève encore que certaines personnes retenues dans des centres de détention le sont pour des infractions mineures. Elle rejette cependant l’idée que des détenus nouveaux arrivant, qui n’ont pas été arrêtés pour des crimes sérieux ou pour des infractions impliquant des armes ou des drogues, soient exemptés de fouilles invasives, sauf si ces personnes arrêtées donnent aux autorités pénales une raison particulière de suspecter la dissimulation d’objets de contrebande. Cette idée est rejetée parce qu’elle est impossible à appliquer. La nature sérieuse ou non d’une infraction n’est qu’un maigre indicateur permettant de savoir qui détient ou non des objets de contrebande, et il serait difficile de déterminer si un détenu particulier peut être ou non catégorisé dans une exception à la fouille. Même des personnes arrêtées pour des infractions mineures peuvent être contraintes par d’autres à dissimuler des objets de contrebande. Cette conception n’est contraire ni au Quatrième ni au Quatorzième Amendement.