Wood v. Allen

Habeas relief: under 28 U. S. C. §2254(d)(2), a federal court may grant a state prisoner habeas relief if his claim was adjudicated on the merits in state court and “resulted in a decision . . . based on an unreasonable determination of the facts in light of the evidence presented in the State court proceeding.” Under §2254(e)(1), “a determination of a factual issue made by a State court is presumed to be correct,” and the petitioner has “the burden of rebutting the presumption of correctness by clear and convincing evidence; a state-court factual determination is not unreasonable merely because the federal habeas court would have reached a different conclusion in the first instance (U.S.S.Ct., 20.01.10, Wood v. Allen, J. Sotomayor).

Remède de l’habeas : une cour fédérale peut accorder ce remède à un prisonnier d’un des états si sa requête a été jugée au fond par le Tribunal de l’état et si la décision étatique est basée sur une détermination déraisonnable des faits à la lumière des preuves présentées dans la procédure étatique. La détermination d’un élément de fait par le Tribunal étatique est présumée correcte. Il incombe au requérant de renverser cette présomption par une preuve claire et convaincante ; une détermination de fait par une cour étatique n’est pas déraisonnable seulement parce que la cour fédérale de l’habeas aurait pu rendre un jugement différent en première instance.