Matrixx v. Siracusano

Securities: securities fraud class action, to fail to disclose: securities fraud class action, alleging that petitioners (hereinafter Matrixx) violated §10(b) of the Securities Exchange Act of 1934 and Securities and Exchange Commission Rule10b–5 by failing to disclose reports of a possible link between Matrixx’s leading product, Zicam Cold Remedy, and loss of smell (anosmia), rendering statements made by Matrixx misleading; the complaint adequately alleged information linking Zicam and anosmia that would have been significant to a reasonable investor. It also held that Matrixx’s withholding of information about reports of adverse effects and about pending lawsuits by Zicam users gave rise to a strong inference of scienter.

Held: Respondents have stated a claim under §10(b) and Rule 10b–5.

a ) To prevail on their claim, respondents must prove, as relevant here, a material misrepresentation or omission by Matrixx and scienter. See Stoneridge Investment Partners, LLC v. Scientific-Atlanta, Inc., 552 U. S. 148, 157; under Basic Inc. v. Levinson, 485 U. S. 224, §10(b)’s materiality requirement is satisfied when there is “ ‘a substantial likelihood that the disclosure of the omitted fact would have been viewed by the reasonable investor as having significantly altered the “total mix” of information made available.’ ” Id., at 231–232; Matrixx’s premise that statistical significance is the only reliable indication of causation is flawed. Both medical experts and the Food and Drug Administration rely on evidence other than statistically significant data to establish an inference of causation. It thus stands to reason that reasonable investors would act on such evidence. Because adverse reports can take many forms, assessing their materiality is a fact-specific inquiry, requiring consideration of their source, content, and context. The question is whether a reasonable investor would have viewed the nondisclosed information as having significantly altered the “total mix” of information made available. Applying Basic’s “total mix” standard here, respondents adequately pleaded materiality; respondents have also adequately pleaded scienter, “ ‘a mental state embracing intent to deceive, manipulate, or defraud,’ ” Tellabs, Inc. v. Makor Issues & Rights, Ltd., 551 U. S. 308, 319; under the Private Securities Litigation Reform Act of 1995, a complaint adequately pleads scienter “only if a reasonable person would deem the inference of scienter cogent and at least as compelling as any opposing inference one could draw from the facts alleged.” Id., at 324 (U.S.S.Ct., 22.03.11, Matrixx v. Siracusano, J. Sotomayor, unanimous).

Securities, action de classe contre l’entreprise, motivée par une fraude à l’encontre de l’investisseur, consistant à ne pas publier des informations déterminantes. L’action de l’investisseur est ici fondée sur le §10(b) de la loi fédérale de 1934 sur les transactions en matière de Securities et sur la Règle 10b-5 de la SEC. Est reprochée l’omission par l’entreprise de publier des rapports établissant un lien possible entre la prise du produit pharmaceutique phare de l’entreprise et la perte de l’odorat comme effet secondaire, rendant ainsi trompeuses les déclarations faites par l’entreprise. C’est à juste titre que la demande allègue que l’information liant le médicament à l’effet secondaire est de nature significative pour un investisseur raisonnable. C’est également à juste titre que le demandeur allègue que la rétention de l’information par l’entreprise portant sur les rapports mentionnant l’effet secondaire, ainsi que la rétention de l’information concernant l’existence de procédures déposées contre l’entreprise par des consommateurs du médicament impliquent une forte présomption d’intention. Par conséquent, la Cour juge que les demandeurs à l’action de classe ont valablement établi les motifs permettant d’instruire leur action.

Pour l’emporter au fond, les demandeurs doivent prouver une fausse représentation matérielle ou une omission, ainsi qu’une intention. Selon la jurisprudence Basic v. Levinson, l’exigence de matérialité au sens de la Section §10(b) est satisfaite lorsqu’existe une vraisemblance substantielle que la publication du fait dissimulé aurait été considérée par un investisseur raisonnable comme un événement qui aurait pu significativement modifier le « mélange complet » d’informations disponibles. L’entreprise défenderesse allègue à tort que seules des données statistiques peuvent constituer des indications fiables s’agissant du critère de la causalité. En effet, aussi bien les experts médicaux que la FDA se réfèrent à d’autres moyens de preuves que des données statistiques pour inférer de la causalité. Il se conçoit ainsi qu’un investisseur raisonnable se base lui aussi sur les autres critères, comme le font les experts médicaux et la FDA. De manière générale, les rapports défavorables à une entreprise défenderesse dans ce type de litiges peuvent prendre des formes variées. Par conséquent, se prononcer sur leur matérialité se fait au cas par cas, qui requiert la prise en compte de la source des rapports, de leur contenu et de leur contexte. La question déterminante est celle de savoir si un investisseur raisonnable aurait considéré l’information dissimulée comme susceptible de modifier significativement le « mélange complet » d’informations disponibles. En invoquant en l’espèce le standard du « mélange total » découlant de la jurisprudence Basic, les demandeurs ont plaidé la matérialité de manière suffisante. Ils ont également plaidé l’intention de manière suffisante, soit un état mental qui implique l’intention de tromper, de manipuler ou de frauder. Selon la loi fédérale de 1995 sur la réforme de la procédure en matière de « Private Securities », un demandeur plaide l’intention de manière suffisante s’il peut démontrer qu’une personne raisonnable considérerait l’inférence d’une intention comme s’imposant, à tout le moins comme s’imposant autant que toute autre inférence contraire que l’on pourrait tirer des faits de la cause.