Pepper v. U.S.

Sentencing: recentencing: when a defendant’s sentence has been set aside on appeal, a district court at resentencing may consider evidence of the defendant’s postsentencing rehabilitation, and such evidence may, in appropriate cases, support a downward variance from the now-advisory Guidelines range; consistent with the principle that “the punishment should fit the offender and not merely the crime,” Williams v. New York, 337 U. S. 241, 247, this Court has observed a consistent and uniform policy “under which a sentencing judge could exercise a wide discretion in the sources and types of evidence used to assist him in determining the kind and extent of punishment to be imposed within limits fixed by law,” id., at 246, particularly “the fullest information possible concerning the defendant’s life and characteristics,” id., at 247. That principle is codified at 18 U. S. C. §3661, which provides that “no limitation shall be placed on the information” a sentencing court may consider “concerning the defendant’s background, character, and conduct,” and at §3553(a), which specifies that sentencing courts must consider, among other things, a defendant’s “history and characteristics,” §3553(a)(1). The Guidelines, which Booker made “effectively advisory,” 543 U. S., at 245, “should be the starting point and the initial benchmark,” but district courts may impose sentences within statutory limits based on appropriate consideration of all of the §3553(a) factors, subject to appellate review for “reasonableness,” Gall v. United States, 552 U. S. 38, 49–51. This sentencing framework applies both at initial sentencing and at any subsequent resentencing after a sentence has been set aside on appeal; while §3742(g)(2)—which prohibits a district court at resentencing from imposing a sentence outside the Guidelines range except upon a ground it relied upon at the prior sentencing—effectively precludes a court from considering postsentencing rehabilitation, that provision is invalid after Booker; on remand, the District Court should consider and give appropriate weight to the postsentencing rehabilitation evidence, as well as any additional evidence concerning Pepper’s conduct since his last sentencing (U.S.S.Ct., 02.03.11, Pepper v. U.S., J. Sotomayor).

Imposition de la peine (seconde phase du procès) après détermination de la culpabilité (première phase du procès) dans la procédure pénale : ultérieurement, annulation de la seconde phase et reprise de la procédure portant uniquement sur la question de la peine à appliquer : lorsque la peine d’un délinquant a été annulée en procédure d’appel, la cour de district fédérale, dans la seconde procédure portant sur la peine, peut prendre en compte des preuves relatives à la réhabilitation du délinquant après la fixation de la première peine. De telles preuves peuvent cas échéant permettre une réduction de peine par rapport à ce que prévoient les minima/maxima prévus par les Lignes directrices, qui ont quoi qu’il en soit été jugées comme non contraignantes, bien que de nature à guider la justice pénale. Conformément au principe selon lequel la peine doit correspondre au délinquant et non seulement au crime commis, la Cour a suivi de manière constante une politique uniforme selon laquelle le Juge qui détermine la peine peut exercer une large discrétion relativement aux sources et aux types de preuves utilisées pour l’assister dans la détermination de la sorte et de l’étendue de la peine à imposer, bien entendu dans les limites de la loi. Sont particulièrement à considérer les informations les plus complètes possibles concernant la vie et les caractéristiques personnelles du délinquant. Ce principe est codifié au paragraphe 18 U.S.C. §3661, lequel prévoit qu’aucune limite ne saurait être placée aux informations que peut considérer le Tribunal qui fixe la peine s’agissant des arrières plans du délinquant, de son caractère et de sa conduite. Pour sa part, le §3553(a) spécifie que la cour qui fixe la peine doit entre- autres considérer l’histoire et les caractéristiques du délinquant. Les Lignes directrices relatives à la fixation de la peine ont perdu leur caractère obligatoire, pour prendre nature de règles de conseil, par la décision Booker. Ces Lignes directrices doivent néanmoins constituer le point de départ de la réflexion sur la peine à imposer, mais les cours de district fédérales peuvent imposer des peines, à l’intérieur des limites légales, basées sur une considération appropriée de tous les facteurs découlant du §3553(a). Ces décisions prises par les cours fédérales peuvent faire l’objet d’un appel, la cour supérieure examinant la décision inférieure sous l’angle de son caractère raisonnable. Ce cadre qui détermine la manière de fixer la peine s’applique aussi bien à la fixation de la peine initiale qu’à la fixation d’une peine ultérieure après qu’une cour supérieure ait annulé la première peine. Considérant le contenu de la décision Booker, le §3742(g)(2) est annulé par la Cour : il empêchait en effet une cour de district fédérale, lors d’une procédure ultérieure portant sur la fixation de la peine, d’imposer une peine comprise hors les limites des Lignes directrices sauf si la nouvelle peine était fondée sur un motif retenu par dite cour de district pour fixer la première peine. Cette loi ici annulée empêchait en effet le Tribunal de prendre en compte une réhabilitation ultérieure à la première peine. La Cour renvoie par conséquent l’affaire à l’autorité précédente, en lui imposant de considérer et de donner l’importance appropriée aux preuves portant sur la réhabilitation ultérieure à la condamnation antérieure, ainsi que de considérer toutes autres preuves relatives à la conduite du délinquant depuis sa condamnation antérieure.