Martel v. Clair

Attorney: motion to substitute counsel: when evaluating motions to substitute counsel in capital cases under 18 U. S. C. §3599, courts should employ the same “interests of justice” standard that applies in non-capital cases under §3006A; but the “interests of justice” standard takes into account whether a substitution motion will cause undue delay; the District Court did not abuse its discretion in denying Clair’s second request for new counsel under §3599’s “interests of justice” standard. In reviewing substitution motions, the courts of appeals have pointed to several relevant considerations, including: the time­liness of the motion; the adequacy of the district court’s inquiry into the defendant’s complaint; and the asserted cause for that complaint, including the extent of the conflict or breakdown in communication between lawyer and client. Because a trial court’s decision on substi­tution is so fact-specific, it deserves deference and may be overturned only for an abuse of discretion (U.S. S. Ct., 05.03.12, Martel v. Clair, J. Kagan, unanimous).

Avocat : demande de récusation de l'avocat déposée devant la cour par le client et demande à la cour par le client de nommer un nouveau conseil : en examinant de telles requêtes dans le cadre de cas impliquant la peine capitale, la cour se fonde sur le même critère des "intérêts de la justice" que dans les autres cas n'impliquant pas la peine capitale. Ce critère requiert d'examiner si admettre la requête revient à causer un retard injustifié de la procédure. Il implique aussi d'examiner si la requête est déposée en temps inopportun, et les raisons qui soutendent la requête, comprenant l'étendue du conflit entre l'avocat et son client. Une telle requête de substitution d'avocat est à ce point liée aux faits de l'espèce que déférence est donnée à la décision de la cour de première instance, laquelle décision ne sera annulée que pour abus de discrétion.