Ashcroft v. al-Kidd

Fourth Am.: arrest and detention of a material witness: the objectively reasonable arrest and detention of a material witness pursuant to a validly obtained warrant cannot be challenged as unconstitutional on the basis of allegations that the arresting authority had an improper motive; whether a detention is reasonable under the Fourth Amendment “is predominantly an objective inquiry.” Indianapolis v. Edmond, 531 U. S. 32, 47. Courts ask whether “the circumstances, viewed objectively, justify the challenged action.” Scott v. United States, 436 U. S. 128, 138. Except for cases that involve special needs, e.g., Vernonia School Dist. 47J v. Acton, 515 U. S. 646, 653, or administrative searches, e.g., Michigan v. Clifford, 464 U. S. 287, 294, this Court has almost uniformly rejected invitations to probe subjective intent. The Court of Appeals was mistaken in believing that Edmond established that “ ‘programmatic purpose’ is relevant to Fourth Amendment analysis of programs of seizures without probable cause.” 580 F. 3d 949, 968; individualized suspicion supported the issuance of the material-witness arrest warrant (U.S.S.Ct., 31.05.11, Ashcroft v. al-Kidd, J. Scalia).

Quatrième Amendement : arrestation et détention d’un témoin susceptible d’apporter des éléments matériels au procès : l’arrestation et la détention objectivement raisonnables d’un tel témoin à la suite d’un warrant légalement obtenu ne peuvent pas être mises en cause au motif de leur inconstitutionnalité sur la base d’allégations selon lesquelles l’autorité d’arrestation avait en tête, subjectivement, un motif d’arrestation et de détention inadéquat. Déterminer si une détention est raisonnable sous l’angle du Quatrième Amendement résulte en priorité d’une analyse objective. Le Tribunal se demande si les circonstances, considérées objectivement, justifient l’action contestée de l’autorité. A l’exception de certains cas qui impliquent des besoins spéciaux, ou des investigations administratives, la Cour a presque uniformément rejeté toutes invitations à investiguer l’intention (motif subjectif) de l’autorité qui procède aux mesures de contrainte précitées. Des motifs subjectifs ne sont ainsi pas relevant pour se prononcer sur la constitutionnalité de mesures de séquestre sans « cause probable » sous l’angle du Quatrième Amendement. En l’espèce, un motif de suspicion individuelle supporte la délivrance du warrant d’arrestation du témoin « matériel ».