Arizona v. U.S.

Supremacy clause: the Supremacy Clause gives Congress the power to preempt state law. A statute may contain an express preemption provision, see, e.g., Chamber of Commerce of United States of America v. Whit­ing, 563 U. S. ___, ___, but state law must also give way to federal law in at least two other circumstances. First, States are precluded from regulating conduct in a field that Congress has determined must be regulated by its exclusive governance. See Gade v. National Solid Wastes Management Assn., 505 U. S. 88, 115. Intent can be in­ferred from a framework of regulation “so pervasive . . . that Con­gress left no room for the States to supplement it” or where a “federal interest is so dominant that the federal system will be assumed to preclude enforcement of state laws on the same subject.” Rice v. San­ta Fe Elevator Corp., 331 U. S. 218, 230. Second, state laws are preempted when they conflict with federal law, including when they stand “as an obstacle to the accomplishment and execution of the full purposes and objectives of Congress.” Hines v. Davidowitz, 312 U. S. 52, 67 (U.S.S.Ct., 25.06.12, Arizona v. U.S., J. Kennedy).

Clause de suprématie du droit fédéral sur le droit des états : la Clause attribue au Congrès fédéral la compétence de substituer des règles fédérales au droit étatique, qui est ainsi de rang inférieur. Une loi fédérale peut contenir une disposition de préemption expresse. Le droit des états peut en outre céder au droit fédéral dans deux circonstances : tout d’abord, les états ne sont pas autorisés à réguler une conduite dans un domaine que le Congrès s’est réservé de manière exclusive. L’intention du Congrès fédéral peut être inférée d’un maillage de règles si serré que ledit Congrès n’a ainsi laissé aucune place aux états pour édicter des règles complémentaires. Une telle intention peut aussi être inférée lorsqu’un intérêt fédéral est à ce point dominant que le système fédéral doit être considéré comme interdisant l’application de règles étatiques portant sur la même matière. Par ailleurs, la primauté du droit fédéral s’applique en cas de conflit avec une loi d’un état, y compris lorsque la loi d’un état se dresse en obstacle à l’accomplissement et à l’exécution de l’ensemble des buts et des objectifs du Congrès fédéral.