Fraud and negligent misrepresentation: the elements of
fraud, which give rise to the tort action for deceit, are (1) a
misrepresentation, (2) with knowledge of its falsity, (3) with the intent to
induce another’s reliance on the misrepresentation, (4) justifiable reliance,
and (5) resulting damage. (Small v. Fritz
Companies, Inc. (2003) 30 Cal.4th 167, 173.) The tort of negligent misrepresentation, a
species of the tort of deceit (Bily v.
Arthur Young & Co. (1992) 3 Cal.4th 370, 407), does not require intent
to defraud but only the assertion, as a fact, of that which is not true, by one
who has no reasonable ground for believing it to be true. (Small,
supra, 30 Cal.4th at pp.
173-174.) ‘It is not . . . necessary
that a plaintiff’s reliance upon the truth of the fraudulent misrepresentations
be the sole or even the predominant or decisive factor in influencing his
conduct. . . . It is enough that the
representation has played a substantial part, and so has been a substantial
factor, in influencing his decision.’ ” (Cal. S. Ct.,
06.04.09, Conroy v. Regents, S153002).
Fraude, et
représentation inexacte par négligence ; les éléments de fraude qui donnent
naissance à l’action délictuelle pour tromperie sont les suivants : (1)
une représentation incorrecte, (2) donnée en connaissance de son caractère
incorrect, (3) avec l’intention d’induire quelqu’un à s’y fier (4), que ce
quelqu’un s’y soit effectivement fié, (5) et qu’un dommage en ait résulté. Le
délit de représentation incorrecte par négligence, un type de délits de
tromperie, n’implique pas une intention de tromper, mais implique seulement une
assertion, en tant que fait, de quelque chose qui n’est pas la vérité, par
quelqu’un qui n’a pas de motif raisonnable de croire que le fait est conforme à
la vérité. Il n’est pas nécessaire que la confiance du demandeur en la véracité
du fait soit le seul facteur à la base de sa conduite, ni même qu’il soit le
facteur prédominant, ni non plus le facteur décisif. Il suffit que la représentation
frauduleuse ait joué un rôle substantiel dans la prise de décision.
