Voisine v. United States, Docket 14-10154

Recklessness: Intent: Willfulness: Mens rea: Common law: Model Penal Code:

To commit an assault recklessly is to take that action with a certain state of mind (or mens rea)—in the dominant formulation, to “consciously disregard” a substantial risk that the conduct will cause harm to an­other. ALI, Model Penal Code §2.02(2)(c) (1962); Me. Rev. Stat. Ann., Tit. 17–A, §35(3) (Supp. 2015) (adopting that definition); see Farmer v. Brennan, 511 U. S. 825, 836–837 (1994) (noting that a person acts recklessly only when he disregards a substantial risk of harm “of which he is aware”). For purposes of comparison, to commit an as­sault knowingly or intentionally (the latter, to add yet another adverb, sometimes called “purposefully”) is to act with another state of mind respecting that act’s conse­quences—in the first case, to be “aware that harm is practically certain” and, in the second, to have that result as a “conscious object.” Model Penal Code §§2.02 (2)(a)–(b); Me. Rev. Stat. Ann., Tit. 17–A, §§35(1)–(2).

Recklessness was not a word in the common law’s standard lexicon, nor an idea in its conceptual framework.

(…) Watershed change in how state legislatures thought of mens rea after the Model Penal Code.

The common law traditionally used a variety of overlapping and, frankly, confusing phrases to describe culpable mental states—among them, specific intent, general intent, presumed intent, willfulness, and malice. See, e.g., Morissette v. United States, 342 U. S. 246, 252 (1952); Model Penal Code §2.02, Comment 1, at 230. Whether and where conduct that we would today describe as reckless fits into that obscure scheme is any­one’s guess.

(U.S.S.C., June 27, 2016, Voisine v. United States, Docket 14-10154, J. Kagan).

Les degrés de l’intention en droit pénal ou les divers types de conditions subjectives : par ordre de gravité décroissant : acte intentionnel (le résultat dommageable est l’objectif consciemment recherché), avec conscience (que le dommage est pratiquement certain), avec conscience mais sans égard aux conséquences (seul ce dernier cas qualifie de « recklessness).

Ainsi, agir avec « recklessness » implique un état d’esprit qui consiste à connaître la conséquence vraisemblable de l’acte, mais à ne pas en tenir compte, dans le sens qu’il n’importe pas pour l’auteur que ce résultat se produise ou non. Le résultat n’est pas recherché, mais il est accepté s’il se produit. Il s’agit d’une sorte d’indifférence quant au résultat.

Le terme « recklessness » n’est pas connu dans le répertoire de la Common law. Son sens ne s’insère pas non plus dans dite Common law. A cet égard, les législateurs ont compris la notion de « mens rea » d’une manière nouvelle après que le Code pénal modèle se fut penché sur cette question.

Il est remarqué que pour décrire les états mentaux coupables,  la Common law a traditionnellement utilisé toute une variété de termes qui se superposent en partie et qui induisent une certaine perplexité : « specific intent, general intent, presumed intent, willfulness, and malice ». Il appartient à chacun de deviner si et dans quelle mesure une conduite qui serait aujourd’hui qualifiée de « reckless » trouve sa place dans cette obscure classification.

Global-Tech Appliances, Inc. v. SEB S.A.

Patent infringement: inducement: 35 U. S. C. §271(b);  Held: 1. Induced infringement under §271(b) requires knowledge that the induced acts constitute patent infringement. (a) Section 271(b)’s text—“whoever actively induces infringement of a patent shall be liable as an infringer”—is ambiguous as to the intent needed to impose liability. In referring to a party that “induces infringement,” the provision may require merely that the inducer must lead another to engage in conduct that happens to amount to infringement. On the other hand, the reference to a party that “induces infringement” may also be read to mean that the inducer must persuade another to engage in conduct that the inducer knows is infringement; deliberate indifference to a known risk that a patent exists does not satisfy the knowledge required by §271(b). Nevertheless, the Federal Circuit’s judgment must be affirmed because the evidence in this case was plainly sufficient to support a finding of Pentalpha’s knowledge under the doctrine of willful blindness; although the Courts of Appeals articulate the doctrine of willful blindness in slightly different ways, all agree on two basic requirements. First, the defendant must subjectively believe that there is a high probability that a fact exists. Second, the defendant must take deliberate actions to avoid learning of that fact. These requirements give willful blindness an appropriately limited scope that surpasses recklessness and negligence.  (U.S.S.Ct., 31.05.11, Global-Tech Appliances, Inc. v. SEB S.A., J. Alito).

Incitation à la violation d’un brevet : selon la loi fédérale sur les brevets d’invention, l’incitation à la violation implique la connaissance par l’auteur de l’incitation que les actes objets de l’incitation sont constitutifs de violation du brevet. Le texte de la loi prévoit à cet égard que celui qui incite activement à la violation d’un brevet se rend coupable de violation des droits découlant du brevet. Ce texte de loi est ambigu s’agissant du degré d’intention requis pour imposer responsabilité. En se référant à une partie qui incite à la violation, la loi pourrait seulement signifier que l’incitateur doit conduire un tiers à adopter une conduite qui s’analyse en une violation. D’un autre côté, la référence à une partie qui incite à la violation peut aussi être comprise comme signifiant que l’incitateur doit persuader autrui à s’engager dans une conduite dont l’incitateur connaît la nature de violation du brevet. Une indifférence délibérée à un risque connu qu’un brevet pourrait exister ne suffit pas à satisfaire la connaissance prévue par la loi pour impliquer responsabilité. Quoi qu’il en soit, dans cette affaire, P. doit être condamné pour incitation à la violation d’un brevet. La connaissance prévue par la loi pour impliquer responsabilité est ici donnée sous l’angle de la doctrine d’aveuglement volontaire. Selon cette doctrine, la partie poursuivie doit croire subjectivement à une haute probabilité qu’un fait existe. En second lieu, le poursuivi doit mettre en œuvre des actions délibérées pour éviter d’apprendre ce fait. Ces conditions confèrent à la doctrine d’aveuglement volontaire un cadre limité approprié, qui convient mieux que la doctrine de la responsabilité pour conduite « sans égard » (recklessness) ou pour conduite « négligente » (negligence).