Howes v. Fields

Miranda warnings: this Court’s precedents do not clearly establish the categorical rule on which the Sixth Circuit relied. The Court has repeatedly de­clined to adopt any such rule. See, e.g., Illinois v. Perkins, 496 U. S. 292. The Sixth Circuit misread Mathis, which simply held, as rele­vant here, that a prisoner who otherwise meets the requirements for Miranda custody is not taken outside the scope of Miranda because he was incarcerated for an unconnected offense. It did not hold that imprisonment alone constitutes Miranda custody. Nor does the statement in Maryland v. Shatzer, 559 U. S. ___, ___, that “no one questions that inmate Shatzer was in custody for Miranda purpos­es” support a per se rule. It means only that the issue of custody was not contested in that case. Finally, contrary to respondent’s sugges­tion, Miranda itself did not hold that the inherently compelling pres­sures of custodial interrogation are always present when a prisoner is taken aside and questioned about events outside the prison walls; the Sixth Circuit’s categorical rule—that imprisonment, ques­tioning in private, and questioning about events in the outside world create a custodial situation for Miranda purposes—is simply wrong; the initial step in determining whether a person is in Miran­da custody is to ascertain, given “all of the circumstances surround­ing the interrogation,” how a suspect would have gauged his freedom of movement. Stansbury v. California, 511 U. S. 318, 322, 325. How­ever, not all restraints on freedom of movement amount to Miranda custody. See, e.g., Berkemer v. McCarty, 468 U. S. 420, 423. Shatzer, distinguishing between restraints on freedom of movement and Mi­randa custody, held that a break in Miranda custody between a sus­pect’s invocation of the right to counsel and the initiation of subse­quent questioning may occur while a suspect is serving an uninterrupted term of imprisonment. If a break in custody can occur, it must follow that imprisonment alone is not enough to create a cus­todial situation within the meaning of Miranda. At least three strong grounds support this conclusion: questioning a person who is already in prison does not generally involve the shock that very often accom­panies arrest; a prisoner is unlikely to be lured into speaking by a longing for prompt release; and a prisoner knows that his questioners probably lack authority to affect the duration of his sentence. Thus, service of a prison term, without more, is not enough to constitute Miranda custody; the other two elements in the Sixth Circuit’s rule are like­wise insufficient. Taking a prisoner aside for questioning may neces­sitate some additional limitations on the prisoner’s freedom of movement, but it does not necessarily convert a noncustodial situation into Miranda custody. Isolation may contribute to a coercive atmosphere when a nonprisoner is questioned, but questioning a prisoner in pri­vate does not generally remove him from a supportive atmosphere and may be in his best interest. Neither does questioning a prisoner about criminal activity outside the prison have a significantly greater potential for coercion than questioning under otherwise identical cir­cumstances about criminal activity within the prison walls. The co­ercive pressure that Miranda guards against is neither mitigated nor magnified by the location of the conduct about which questions are asked (U.S.S.Ct., 21.02.12, Howes v. Fields, J. Alito).

Les avertissements déduits de la décision Miranda et de la jurisprudence de la Cour qui précise dite décision : certes, la Cour a jugé, dans sa décision Mathis, qu’un prisonnier qui remplit les conditions pour recevoir les Miranda warnings, continue d’avoir droit aux Miranda warnings même s’il est incarcéré pour une autre infraction. La décision Mathis n’a pas jugé que le seul fait d’une incarcération implique le droit de recevoir un avertissement Miranda. Par ailleurs, le considérant dans la décision Maryland v. Shatzer selon lequel « personne ne conteste que le prisonnier remplit les conditions d’une incarcération avec l’élément de contrainte suffisante pour impliquer la reconnaissance de son droit à recevoir les avertissements Miranda » n’entraîne nullement l’établissement d’une règle « per se ». Contrairement à ce que suggère le recourant, la décision Miranda n’a pas jugé que la pression inhérente à un interrogatoire dans le cadre d’une détention est toujours présente lorsqu’un prisonnier est pris à part et interrogé aux sujets d’événements hors de la prison. La Cour rejette la règle catégorique que le Sixième circuit a établie, selon laquelle l’emprisonnement, l’interrogatoire d’un prisonnier pris à part, et l’interrogatoire au sujets d’événements externes à la prison créent une situation de contrainte impliquant en elle-même le droit pour le prisonnier de recevoir les avertissements Miranda. Le premier pas pour déterminer si une personne se trouve dans une situation de contrainte impliquant le droit de recevoir les avertissements Miranda consiste à se demander, après prise en compte de l’ensemble des circonstances entourant l’interrogatoire, comment un suspect est susceptible d’apprécier sa liberté de mouvement. Toutes les restrictions à la liberté de mouvement n’impliquent pas une situation de contrainte donnant droit aux avertissements Miranda. La décision Shatzer, distinguant entre les restrictions à la liberté de mouvement et la contrainte nécessaire pour ouvrir les droits Miranda, a jugé qu’une interruption de la « détention Miranda » peut être retenue dans la situation suivante : une détention ouvrant les droits Miranda (exercés par la personne interrogée), une pause, un interrogatoire ultérieur, le tout pendant que la personne est détenue durant une période ininterrompue. Si une rupture dans la contrainte nécessaire pour ouvrir les droits Miranda peut se produire, il en résulte que l’emprisonnement à lui seul ne suffit pas à créer une situation de contrainte au sens de Miranda. Au moins trois raisons substantielles supportent cette considération : l’interrogatoire d’une personne déjà emprisonnée n’implique généralement pas le choc qui accompagne très souvent une arrestation. Il n’est pas vraisemblable qu’un prisonnier soit incité à parler par une perspective de prompte libération. En troisième lieu, un prisonnier sait que ceux qui l’interrogent ne disposent probablement pas de l’autorité d’affecter la durée de sa peine. La Cour relève en outre que le fait de mettre un prisonnier à part aux fins de l’interroger peut nécessiter des limitations additionnelles à sa liberté de mouvement, mais cette situation ne transforme pas en soi une contrainte n’impliquant pas Miranda en une contrainte l’impliquant. Isoler à des fins d’interrogatoire une personne qui n’est pas prisonnière peut contribuer à créer une atmosphère de contrainte, mais interroger un prisonnier mis à part ne l’écarte généralement pas d’un environnement qui le soutient, et la mise à part peut d’ailleurs être dans l’intérêt du prisonnier lui-même. Enfin, questionner un prisonnier au sujet d’activités criminelles qui auraient eu lieu à l’extérieur de la prison ne présente pas un potentiel de contrainte plus grand que questionner au sujet d’infractions qui auraient eu lieu à l’intérieur des murs de la prison.