Bobby v. Dixon

Miranda rights: first, according to the Sixth Circuit, the Miranda decision itself clearly established that police could not speak to Dixon on November 9, because on November 4 Dixon had refused to speak to police without his lawyer. That is plainly wrong. It is undisputed that Dixon was not in custody during his chance encounter with police on November 4. And this Court has “never held that a person can invoke his Miranda rights anticipatorily, in a context other than ‘custodial interrogation.’” McNeil v. Wisconsin, 501 U. S. 171, 182, n. 3 (1991); see also Montejo v. Louisi­ana, 556 U. S. 778, ___ (2009) (slip. op., at 16) (“If the defendant is not in custody then Miranda and its progeny do not apply”).

Second, the Sixth Circuit held that police violated the Fifth Amendment by urging Dixon to “cut a deal” before his accomplice Hoffner did so. The Sixth Circuit cited no precedent of this Court—or any court—holding that this common police tactic is unconstitutional. Cf., e.g., Elstad, supra, at 317 (“The Court has refused to find that a defendant who confesses, after being falsely told that his codefendant has turned State’s evidence, does so involuntarily”). Because no holding of this Court suggests, much less clearly establishes, that police may not urge a suspect to confess before another suspect does so, the Sixth Circuit had no authority to issue the writ on this ground; and this Court’s cases make clear that “the ultimate issue of ‘voluntariness’ is a legal question.” Miller v. Fenton, 474 U. S. 104, 110 (1985); see also Arizona v. Fulminante, 499 U. S. 279, 287 (1991); things had changed. Under Seibert, this significant break in time and dramatic change in circumstances created “a new and distinct experience,” ensuring that Dixon’s prior, unwarned interrogation did not undermine the effectiveness of the Miranda warnings he received before confessing to Hammer’s murder. 542 U. S., at 615; see also id., at 622 (KENNEDY, J., concurring in judgment) (“For example, a substantial break in time and circumstances between the prewarning statement and the Miranda warning may suffice in most circumstances, as it allows the accused to distinguish the two contexts and appreciate that the interrogation has taken a new turn”) (U.S.S.Ct., 07.11.11, Bobby v. Dixon, Per Curiam).

Les droits Miranda : selon le Sixième circuit, la décision rendue portant sur les droits déduits de Miranda a clairement établi que la police n’était pas autorisée à parler à D. le 9 novembre, parce que le 4 novembre D. avait refusé de parler à la police hors la présence de son avocat. La Cour juge que ces considérations du Sixième circuit sont erronées. Il n’est pas contesté que D. n’était pas en détention lors de sa rencontre fortuite avec la police le 4 novembre. Et la Cour n’a jamais jugé qu’une personne est fondée à invoquer ses droits déduits de Miranda de manière anticipée, dans un contexte autre qu’un interrogatoire impliquant un élément de détention. Par ailleurs, le Sixième circuit a décidé que la police avait violé le Cinquième Amendement en suggérant vivement à D. de conclure un arrangement avant que son complice ne le fasse. Le Sixième circuit n’a cité aucune jurisprudence qui aurait jugé que cette tactique policière courante serait contraire à la Constitution fédérale. Au contraire, la jurisprudence de la Cour refuse de considérer qu’un suspect avoue contre sa volonté, après qu’il lui ait été faussement indiqué qu’un autre suspect a remis des moyens de preuves à l’autorité pénale. La Cour n’a jamais suggéré ni clairement établi que la police ne serait pas autorisée à inciter un suspect à avouer avant qu’un autre ne le fasse. Et la question du caractère volontaire ou non d’un aveu est une question de droit. Le Sixième circuit était donc dépourvu de l’autorité de statuer comme il l’a fait à ce niveau.

(…) Interruption dans le cours de l’interrogatoire. Les choses ont changé entre les deux interrogatoires. Selon la jurisprudence Seibert, une interruption significative entre les interrogatoires doublée d’un changement radical des circonstances de l’interrogatoire créent une nouvelle et distinctive expérience pour le suspect, assurant ainsi que l’interrogatoire antérieur, mené sans les avertissements Miranda, ne porte pas atteinte à la validité juridique des avertissements Miranda cette fois-ci reçus avant que le suspect n’avoue le meurtre. Ainsi par exemple, une interruption substantielle dans le temps et une modification des circonstances entre deux interrogatoires, le premier interrogatoire ayant été mené sans les avertissements Miranda et le second avec ces avertissements, peuvent suffire dans la plupart des circonstances, en ce qu’elles permettent au suspect d’apprécier les deux contextes et de comprendre que l’interrogatoire a pris un nouveau virage.

Berghuis v. Thompkins

Miranda rights: Thompkins’ silence during the interrogation did not invoke his right to remain silent. A suspect’s Miranda right to counsel must be invoked “unambiguously.” Davis v. United States, 512 U. S. 452, 459. If the accused makes an “ambiguous or equivocal” statement or no statement, the police are not required to end the interrogation, ibid., or ask questions to clarify the accused’s intent, id., at 461–462. There is no principled reason to adopt different standards for determining when an accused has invoked the Miranda right to remain silent and the Miranda right to counsel; Thompkins waived his right to remain silent when he knowingly and voluntarily made a statement to police; after giving a Miranda warning, police may interrogate a suspect who has neither invoked nor waived Miranda rights (U.S.S.Ct., 01.06.10, Berghuis v. Thompkins, J. Kennedy).

Miranda : le silence de T pendant son interrogatoire n’implique pas que T ait invoqué de cette façon son droit de garder le silence. Le droit à un avocat, déduit de Miranda, doit être invoqué sans ambiguïté par le suspect. Si l’accusé fait une déclaration ambiguë ou équivoque, ou ne fait pas de déclaration du tout, la police n’est pas tenue de mettre fin à l’interrogatoire, et n’est pas tenue non plus de poser des questions pour clarifier l’intention de l’accusé. Il n’existe aucune raison de principe d’adopter un standard différent pour déterminer quand un accusé a invoqué son droit Miranda à garder le silence ou son droit Miranda à un avocat. T a renoncé à son droit de garder le silence lorsqu’il a fait une déclaration à la police consciemment et volontairement. Après avoir donné l’avertissement Miranda, la police peut interroger un suspect qui n’a ni invoqué ses droits Miranda ni renoncé à ceux-ci.

Maryland v. Shatzer

Miranda rights: because Shatzer experienced a break in Miranda custody lasting more than two weeks between the first and second attempts at interrogation, Edwards does not mandate suppression of his 2006 statements; Edwards created a presumption that once a suspect invokes the Miranda right to the presence of counsel, any waiver of that right in response to a subsequent police attempt at custodial interrogation is involuntary; but where a suspect has been released from custody and returned to his normal life for some time before the later attempted interrogation, there is little reason to think that his change of heart has been coerced. Because the Edwards presumption has been established by opinion of this Court, it is appropriate for this Court to specify the period of release from custody that will terminate its application. See County of Riverside v. McLaughlin, 500 U. S. 44. The Court concludes that the appropriate period is 14 days, which provides ample time for the suspect to get reacclimated to his normal life, consult with friends and counsel, and shake off any residual coercive effects of prior custody.

(b) Shatzer’s release back into the general prison population constitutes a break in Miranda custody. Lawful imprisonment imposed upon conviction does not create the coercive pressures produced by investigative custody that justify Edwards (U.S.S.Ct., 24.02.10, Maryland v. Shatzer, J. Scalia).

Droits conférés par la décision Miranda : parce que la détention aux fins d’interrogatoire du prévenu a été interrompue pendant plus de deux semaines entre la première et la seconde phase de l’interrogatoire, la jurisprudence Edwards n’impose pas la suppression de la seconde déposition (la première ayant été donnée en violation de Miranda). La jurisprudence Edwards établit la présomption qu’une fois que le suspect invoque son droit, déduit de Miranda, à la présence d’un avocat, est considérée comme contrainte toute renonciation ultérieure à ce droit en réponse à un nouvel interrogatoire policier pendant le cours de la détention. Mais quand un suspect a été libéré de sa détention puis est retourné à sa vie normale pendant un certain temps avant la tenue du nouvel interrogatoire, il n’est guère concevable que sa renonciation audit droit à l’occasion du second interrogatoire ait été forcée. Comme la présomption Edwards a été établie par la présente Cour, il appartient à dite Cour de spécifier la durée de libération de détention qui permet de ne plus appliquer la présomption de contrainte permanente ne supprimant pas Miranda. La Cour décide que la durée appropriée est de 14 jours, qui donne suffisamment de temps au suspect pour se réaclimater à sa vie normale, consulter ses amis et son avocat, et se débarrasser de tout effet résiduel de contrainte provenant de la détention. (b) En l’espèce, le défendeur est retourné à sa vie de détenu après l’interrogatoire, ce qui constitue une rupture de sa détention au sens de Miranda. Un emprisonnement conforme au droit imposé après un jugement condamnatoire ne créé pas la contrainte produite par une détention aux fins d’interrogatoire, laquelle seule justifie Edwards.

Montejo v. Louisiana

Miranda rights: under Miranda, any suspect subject to custodial interrogation must be advised of his right to have a lawyer present. 384 U. S., at 474. Under Edwards, once such a defendant “has invoked his Miranda right,” interrogation must stop. 451 U. S., at 484. And under Minnick v. Mississippi, 498 U. S. 146, no subsequent interrogation may take place until counsel is present. Id., at 153. These three layers of prophylaxis are sufficient; (…) Michigan v. Jackson, 475 U. S. 625 (1986), forbidding police to initiate interrogation of a criminal defendant once he has requested counsel at an arraignment or similar proceeding. Michigan v. Jackson should be and now is overruled (U.S.S.Ct., 26.05.09, Montejo v. Louisiana, J. Scalia).

Avertissements Miranda : selon la décision Miranda, tous les suspects sujets à un interrogatoire dans des conditions où leur liberté de mouvement est contrainte doivent être informés de leurs droits à obtenir la présence de leur avocat. Dès que le suspect a invoqué son droit Miranda, l’interrogatoire doit s’arrêter. Et aucun interrogatoire subséquent ne peut avoir lieu avant que l’avocat ne soit présent. Ces trois niveaux prophylactiques sont suffisants.