Tuesday, January 18, 2022

Vertical Agreements (Swiss Law) – Remedies – Court Ordered Contract Formation

Vertical Agreements (Swiss Law) – Remedies – Court Ordered Contract Formation 

Accord en matière de concurrence ?

Action en conclusion du contrat

Procédure : les conclusions

 

 

Arrêt 4A_229/2021 du 18 janvier 2022 de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral en l’affaire A.________ contre B.________ SA.

 

Objet: droit de la concurrence, action en conclusion du contrat, accord en matière de concurrence, recours contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (102 2018 98).

DPC 2022/1 p. 298

 

Republication

https://www.weko.admin.ch/weko/fr/home/praxis/droit-et-politique-de-la-concurrence-en-pratique--dpc-.html

 

 

Par demande du 14 mars 2018 déposée devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, B.________ a ouvert une action en conclusion d'un contrat fondée sur le droit de la concurrence contre A.________, par laquelle elle a conclu en dernier lieu et en substance, à ce que :

 

(I.) A.________ reprenne la vente de ses produits de pièces détachées (pièces de rechange d'origine) de véhicules automobiles à B.________ aux mêmes conditions que celles dont elle bénéficiait antérieurement, ou à tout le moins aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les autres distributeurs indépendants de pièces détachées dans l'Union européenne, soit aux prix courants (catalogue) de chaque pays concerné moins rabais usuel pour vente à un professionnel fonction du volume d'achats.

(II.) A.________ communique à son réseau de concessionnaires et distributeurs agréés sur le marché de l'Union européenne, qu'ils sont désormais tenus d'accepter avec effet immédiat de vendre leurs produits à B.________, en particulier les pièces détachées (pièces de rechange d'origine) aux mêmes conditions que celles dont elle bénéficiait antérieurement ou à tout le moins aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les autres distributeurs indépendants de pièces détachées en Union européenne, soit aux prix courants de chaque pays concerné moins rabais pour vente à un professionnel fonction du volume d'achats.

(III.) Sur présentation de l'arrêt à intervenir, B.________ pourra obtenir de A.________ et de tout distributeur et concessionnaire agréé la vente de pièces détachées aux conditions précitées.

(IV.) A.________ transmet à B.________ la liste exhaustive de tous les fabricants de pièces de rechange d'origine qui ne sont pas directement produites par A.________ et ses filiales.

 

(…) Par arrêt du 5 mars 2021, la cour cantonale a jugé irrecevable la deuxième partie de la conclusion I. pour ce qui a trait aux conditions de vente des pièces détachées, faute pour la demanderesse d'avoir précisé, dans ses conclusions, les points essentiels du contrat dont la conclusion était demandée. Elle n'a jugé recevable que la première partie de cette conclusion, pour ce qui a trait à l'obligation de la défenderesse de vendre des pièces détachées à la demanderesse.

 

(…) Dirigé contre une décision incidente (art. 93 al. 1 LTF), ne portant que sur la question de l'existence d'un accord illicite en matière de concurrence et réservant le sort des conclusions en dommages-intérêts à un traitement ultérieur, le recours immédiat n'est recevable que lorsque la décision incidente est susceptible de causer un préjudice irréparable (let. a), ou lorsque l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b).

 

(…) 3.4.1. En effet, il n'y a pas d'accord entre A.________ et ses filiales détenues à 100%; dès lors qu'elles appartiennent au même groupe, elles ne peuvent conclure un accord en matière de concurrence au sens de l'art. 4 al. 1 LCart.

 

Qu'en est-il de l'accord entre A.________ et ses fournisseurs, qui est un accord en matière de concurrence, mais dont la cour cantonale a jugé qu'il était justifié par des motifs d'efficacité économique pour ce qui a trait à la mise en place d'un réseau de distribution sélectif ? La cour cantonale a retenu que B.________ n'a pas prouvé que cet accord interdirait à A.________ de vendre les pièces qu'elle fabrique elle-même ou par ses filiales détenues à 100% à des tiers non agréés. Il en découle que si la recourante ne vend pas de produits à l'intimée, ce n'est pas en vertu d'un accord illicite en matière de concurrence qui le lui imposerait.

 

3.4.2. Autrement dit, comme le soutient la recourante, il n'est pas établi qu'elle soit partie à un accord en matière de concurrence qui l'empêche de livrer des produits à l'intimée, de sorte que les conditions de l'art. 4 al. 1 LCart ne sont pas remplies. Par conséquent, la première condition de l'art. 5 al. 1 LCart ne l'est pas non plus. Il n'existe donc pas d'atteinte illicite à la concurrence, de sorte que l'action en conclusion du contrat des art. 12 et 13 LCart formée par la demanderesse ne peut qu'être rejetée.

 

Aucune autre restriction illicite à la concurrence n'a fait l'objet du litige ou été retenue par la cour cantonale.

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 

Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que l'obligation de A.________ de vendre à B.________ 20% des pièces détachées qu'elle fabrique elle-même ou via ses filiales détenues à 100% est supprimée.

(…)

Tuesday, January 11, 2022

Connecticut Supreme Court, Meribear Productions, Inc. v. Frank, SC 20473

 

Enforcement of a Foreign Judgment

Action in the Superior Court in Connecticut Seeking to Enforce the California Judgment

Default Judgment in California

Personal Jurisdiction

Due Process Clause

Nonsignatory to a Contract Bound by a Forum Selection Clause Contained Therein?

Breach of Contract

Full Faith and Credit

Common-Law Enforcement of a Foreign Judgment

Conflict of Laws

Service of Process (California Law)

 

 

This appeal arises out of a dispute between the plaintiff, Meribear Productions, Inc., doing business as Meridith Baer and Associates, and the defendants, Joan E. Frank and George A. Frank, in connection with a contract for the design, decoration, and staging for sale of the defendants’ residence at 3 Cooper Lane in Westport. After the plaintiff staged the defendants’ home by installing rental furniture, antiques, art, and home décor for the purpose of enhancing its appearance and, thereby, its prospects for sale, the defendants defaulted on their contractual payment obligations to the plaintiff. The plaintiff, a California company, obtained a default judgment against the defendants in its home state and thereafter filed an action in the Superior Court in Connecticut seeking to enforce the California judgment or, alternatively, to recover under the theories of breach of contract or quantum meruit.

The trial court rendered judgment in favor of the plaintiff against George Frank on the count seeking to enforce the California judgment and in favor of the plaintiff against Joan Frank on the breach of contract count. On appeal, the defendants claim that (1) the California judgment is unenforceable for lack of personal jurisdiction, (2) the contract is unenforceable under the Home Solicitation Sales Act (HSSA), General Statutes § 42-134a et seq., and (3) the amount of damages awarded by the trial court was improper. We affirm the judgment of the trial court.

 

The relevant facts either are undisputed or were found by the trial court following a bench trial. The plaintiff is a California corporation that provides residential design and decoration services, including the delivery, staging and leasing of home furnishings and décor. The defendants are a married couple who resided in a home owned by Joan Frank at 3 Cooper Lane in Westport. In an effort to sell their home and make it more attractive to potential purchasers, Joan Frank, as the homeowner, entered into a ‘‘staging services and lease agreement’’ (agreement) with the plaintiff on March 13, 2011. Under the terms of the agreement, Joan Frank agreed to pay the plaintiff a ‘‘ ‘staging fee’ ’’ in the amount of $19,000, which represented a nonrefundable ‘‘ ‘initial payment’ ’’ due ‘‘prior to the delivery and installation’’ of the furnishings. After the delivery and installation of the furnishings, the agreement provided that Joan Frank would make monthly rental payments in the amount of $1900 beginning on July 23, 2011. The initial term of the agreement was for four months ‘‘or until the buyer’s contingencies are either satisfied or waived with respect to the purchase of the property, whichever comes first.’’ If the property did not sell after four months, then the agreement would continue on a monthly basis, subject to the right of either party to terminate the agreement by providing written notice.

 

Joan Frank was the sole signatory to the agreement. Although George Frank did not sign the agreement and was not a party to it, he participated in its negotiation. Indeed, in negotiating the agreement, the plaintiff dealt exclusively with George Frank, his office assistant, and the defendants’ realtor. The plaintiff had no meaningful dealings with Joan Frank other than her execution of the agreement.

 

In addition to negotiating the agreement, George Frank signed an addendum to the agreement, addendum B, which is a credit card authorization expressly made ‘‘a part of the agreement . . . .’’ Pursuant to the credit card authorization, George Frank ‘‘authorized the plaintiff to charge his Visa credit card a ‘total amount’ of $19,000.’’ George Frank crossed out language in the addendum providing that he agreed to personally guarantee ‘‘any obligations that may become due.’’

 

Although George Frank was not a party to the agreement, he made substantive modifications to its terms. Paragraph 19 of the agreement contains a choice of law provision, which provides that ‘‘this agreement and the rights of the parties hereunder shall be determined, governed by and construed in accordance with the internal laws of the state of California without regard to conflicts of laws principles.’’ Paragraph 19 also contains a forum selection clause, which provides that ‘‘any dispute under that agreement shall only be litigated in any court having its situs within the city of Los Angeles, California, and the parties consent and submit to the jurisdiction of any court located within such venue.’’ Despite the choice of law provision, George Frank unilaterally added the following language at the end of paragraph 19: ‘‘Since this is a contract for an agreement taking place in the state of Connecticut, Connecticut laws will supersede those of California.’’

 

After George Frank made the initial payment of $19,000, the plaintiff delivered and installed the rental furnishings and décor pursuant to the terms of the agreement. Thereafter, the defendants defaulted on their rental obligation. The plaintiff hired a crew of movers to remove the rental furnishings and décor from the defendants’ residence, but the defendants denied the movers access to the premises. The defendants demanded that the plaintiff provide a written release of all claims, but the plaintiff refused.

 

The litigation began in California. On February 15, 2012, the plaintiff filed suit against the defendants in the Superior Court of California, county of Los Angeles, claiming, inter alia, breach of contract and conversion. That action resulted in a default judgment against the defendants in the amount of $259,746.10. When the default judgment remained unsatisfied, the plaintiff brought an action against the defendants in the Superior Court for the judicial district of Fairfield, seeking to enforce the foreign judgment. Alternatively, the plaintiff sought recovery against the defendants for breach of contract and quantum meruit under counts two and three of the complaint, respectively. The defendants raised various special defenses. In particular, the defendants claimed that (1) the California judgment was unenforceable for lack of personal jurisdiction, (2) the agreement was unenforceable under the HSSA because the plaintiff failed to advise the defendants of their cancellation rights, and (3) the plaintiff failed to mitigate its damages and breached the covenant of good faith and fair dealing.

 

On count one of the plaintiff’s complaint, seeking enforcement of the California judgment, the trial court found that the California court lacked personal jurisdiction over Joan Frank due to insufficient service of process but that ‘‘the substituted service of process on George Frank was valid.’’ ‘‘To the extent that George Frank claimed that the California court lacked sufficient minimum contacts over him’’ to satisfy the due process clause of the federal constitution, the trial court ‘‘disagreed.’’ The trial court reasoned that ‘‘George Frank admitted that he signed a guarantee of the staging agreement with a company that has a principal place of business in California and that the agreement provides that the city of Los Angeles is the appropriate forum. He disputes only the extent of the guarantee. The California court possessed personal jurisdiction over George Frank, and its judgment is entitled to full faith and credit as to him.’’ Therefore, the trial court rendered judgment ‘‘in favor of the plaintiff and against George Frank on the first count of the complaint for common-law enforcement of a foreign judgment.’’

 

The trial court proceeded to address counts two and three of the plaintiff’s complaint against Joan Frank for breach of contract and quantum meruit, respectively. In connection with count two, the trial court found that ‘‘the plaintiff’s evidence relevant to the claimed breach was credible,’’ that ‘‘the furnishings were delivered to, and installed in, the residence in March, 2011,’’ and that ‘‘Joan Frank failed to make the July rent payment, and the rent payments and other charges due thereafter.’’ Moreover, the trial court found that, following Joan Frank’s default on the rental payments, the plaintiff attempted to remove the inventory from the defendants’ residence, but the defendants wrongfully ‘‘denied the movers access to their home unless the plaintiff provided them with a full release of all claims,’’ which the plaintiff ‘‘reasonably refused . . . .’’ The trial court therefore concluded that Joan Frank had breached the agreement.

 

The trial court rejected Joan Frank’s claim that the agreement was unenforceable under the HSSA (…)

 

The trial court also rejected Joan Frank’s claim that the plaintiff had failed to mitigate its damages, finding that it was Joan Frank who had ‘‘wrongfully prevented’’ the removal of the home furnishings and décor. Furthermore, because ‘‘Joan Frank . . . wrongfully withheld payments under the agreement, and wrongfully refused the plaintiff’s attempts to reclaim the inventory,’’ the trial court found that she had breached the covenant of good faith and fair dealing by ‘‘injuring the rights of the plaintiff to receive the benefits of the staging agreement.’’ The trial court therefore rendered judgment in favor of the plaintiff and against Joan Frank on the plaintiff’s breach of contract claim. Having determined that ‘‘the plaintiff proved that Joan Frank breached the contract,’’ the trial court stated that it ‘‘need not consider the alternative claim for quantum meruit.’’

 

Finally, the trial court addressed the issue of damages. On the first count of the complaint, enforcement of the California judgment against George Frank, the trial court awarded the plaintiff the full amount of the California judgment: $259,746.10. On the second count of the complaint, breach of contract against Joan Frank, the trial court awarded the plaintiff damages for the loss of the home furnishings and décor in the amount of $235,598 and an additional $47,508.45 for ‘‘the rental loss and related late fees,’’ for a total of $283,106.45.

 

The defendants jointly appealed from the trial court’s judgment to the Appellate Court, claiming that (1) the California judgment was unenforceable against George Frank for lack of personal jurisdiction, (2) the agreement was unenforceable because it did not provide the defendants with notice of their cancellation rights under the HSSA, and (3) the damages award was improper because (a) the trial court awarded double damages against George Frank and Joan Frank for the same loss, and (b) the trial court incorrectly included damages for conversion of the home furnishings in the breach of contract award against Joan Frank. See Meribear Productions, Inc. v. Frank, 165 Conn. App. 305, 311, 316, 321–22, 140 A.3d 993 (2016), rev’d, 328 Conn. 709, 183 A.3d 1164 (2018). The Appellate Court affirmed the trial court’s judgment, holding that (1) the California judgment was enforceable as to George Frank because he consented to personal jurisdiction in California by signing addendum B, which was incorporated into the agreement; see id., 315; (2) the agreement was not subject to the provisions of the HSSA because it fell within the statutory exemption for transactions pertaining to the sale or rental of real property under § 42-134a (a) (5); see id., 316, 321; and (3) the measure of damages was proper because (a) the plaintiff may recover the full amount of damages under either count one or count two of the complaint but may not recover twice for the same loss; see id., 322; and (b) the amount of damages on the breach of contract claim was not clearly erroneous in light of the trial court’s factual findings ‘‘that Joan Frank had breached the staging services agreement by failing to pay the rent due, by wrongfully using the furniture in the defendants’ personal residence for approximately three years, and by thwarting the plaintiff’s efforts to retrieve its inventory, thereby resulting in the total loss of that inventory to the plaintiff.’’ Id., 323.

 

This court granted the defendants’ joint petition for certification to appeal. See Meribear Productions, Inc. v. Frank, 322 Conn. 903, 138 A.3d 288 (2016). During the adjudication of that appeal, a question arose ‘‘whether George Frank’s appeal had been taken from a final judgment when the trial court’s ruling had not disposed of all counts against him,’’ namely, the plaintiff’s alternative theories of recovery in counts two and three of the complaint, breach of contract and quantum meruit. Meribear Productions, Inc. v. Frank, 328 Conn. 709, 715, 183 A.3d 1164 (2018). Following oral argument and supplemental briefing from the parties, we determined that the trial court’s judgment was not final given that counts two and three ‘‘remained unadjudicated’’ as to George Frank and ‘‘presented the possibility that he could be found liable for additional damages.’’ Id., 726. Accordingly, we reversed the judgment of the Appellate Court and remanded to that court with direction to dismiss the defendants’ joint appeal. See id.

 

On remand to the trial court, the plaintiff withdrew counts two and three as to George Frank. The defendants thereafter filed a joint appeal with the Appellate Court, which we transferred to this court pursuant to General Statutes § 51-199 (c) and Practice Book § 65-2.

 

The full faith and credit clause of the United States constitution provides in relevant part that ‘‘Full Faith and Credit shall be given in each State to the . . . judicial Proceedings of every other State. . . .’’ U.S. Const., art. IV, § 1.

 

Of course, the due process clause sets the outer limits of a state court’s exercise of personal jurisdiction. See, e.g., Goodyear Dunlop Tires Operations, S.A. v. Brown, 564 U.S. 915, 923, 131 S. Ct. 2846, 180 L. Ed. 2d 796 (2011) (‘‘the due process clause of the fourteenth amendment sets the outer boundaries of a state tribunal’s authority’’ to exercise personal jurisdiction over defendant); WorldWide Volkswagen Corp. v. Woodson, 444 U.S. 286, 291, 100 S. Ct. 559, 62 L. Ed. 2d 490 (1980) (‘‘a judgment rendered in violation of due process is void in the rendering state and is not entitled to full faith and credit elsewhere’’). Consistent with the requirements of the full faith and credit clause, however, we first must determine whether the exercise of jurisdiction comports with the applicable law of the foreign state. Under some circumstances—including the present case, as we shall see—we need go no further than an examination of state law because, if jurisdiction is established under state law, then the due process clause is satisfied.

 

The defendants first claim that the foreign judgment against George Frank is unenforceable for lack of personal jurisdiction because George Frank’s sole contact with California was ‘‘signing a single credit authorization in Connecticut, and every relevant action the plaintiff took with regard to George Frank was taken in Connecticut. ‘‘The defendants contend that, under these circumstances, George Frank lacked sufficient minimum contacts with California and that the assertion of personal jurisdiction over him in that state offended traditional notions of fair play and substantial justice in violation of the due process clause of the United States constitution. See, e.g., Burger King Corp. v. Rudzewicz, 471 U.S. 462, 478, 105 S. Ct. 2174, 85 L. Ed. 2d 528 (1985) (‘‘an individual’s contract with an out-of-state party alone cannot automatically establish sufficient minimum contacts in the other party’s home forum’’ (emphasis in original)). The defendants further argue that George Frank did not consent to jurisdiction in California because he was not a party to the agreement, and, therefore, the forum selection clause in the agreement ‘‘cannot form a proper basis for jurisdiction.’’

 

The full faith and credit clause of the United States constitution governs an action to enforce a foreign judgment. ‘‘The full faith and credit clause requires a state court to accord to the judgment of another state the same credit, validity and effect as the state that rendered the judgment would give it. . . . This rule includes the proposition that lack of jurisdiction renders a foreign judgment void. . . . A party can therefore defend against the enforcement of a foreign judgment on the ground that the court that rendered the judgment lacked personal jurisdiction, unless the jurisdictional issue was fully litigated before the rendering court or the defending party waived the right to litigate the issue.’’ (Citations omitted.) Packer Plastics, Inc. v. Laundon, 214 Conn. 52, 56, 570 A.2d 687 (1990). The party raising a jurisdictional claim as a defense against the enforcement of a foreign judgment bears the burden of proving, ‘‘by a preponderance of the evidence, facts that demonstrate that the foreign court lacked jurisdiction.’’ Maltas v. Maltas, 298 Conn. 354, 364 n.11, 2 A.3d 902 (2010).

 

On appeal, we defer to the trial court’s factual findings but exercise plenary review over the ultimate question of personal jurisdiction. See Ryan v. Cerullo, 282 Conn. 109, 118, 918 A.2d 867 (2007). ‘‘The question of whether another state’s court properly exercised personal jurisdiction is determined with reference to the law of that state.’’ Maltas v. Maltas, supra, 298 Conn. 367; see, e.g., Smith v. Smith, 174 Conn. 434, 438–39, 389 A.2d 756 (1978); J. Corda Construction, Inc. v. Zaleski Corp., 98 Conn. App. 518, 524, 911 A.2d 309.

 

In California, ‘‘a civil court gains jurisdiction over a person through one of four methods. There is the old-fashioned method—residence or presence within the state’s territorial boundaries. . . . There is minimum contacts—activities conducted or effects generated within the state’s boundaries sufficient to establish a ‘presence’ in the state so that exercising jurisdiction is consistent with ‘ ‘‘traditional notions of fair play and substantial justice.’ ’’ . . . A court also acquires jurisdiction when a person participates in a lawsuit in the courthouse where it sits, either as the plaintiff initiating the suit . . . or as the defendant making a general appearance . . . . Finally, a party can consent to personal jurisdiction, when it would not otherwise be available.’’ (Citations omitted; footnote omitted.) Global Packaging, Inc. v. Superior Court, 196 Cal. App. 4th 1623, 1629, 127 Cal. Rptr. 3d 813 (2011).

 

We need not address the defendants’ minimum contacts argument because we conclude that George Frank consented to personal jurisdiction in California. ‘‘Due process permits the exercise of personal jurisdiction over a nonresident defendant . . . when the defendant consents to jurisdiction. . . . A party, even one who has no minimum contacts with a state, may consent to jurisdiction in a particular case. . . . Agreeing to resolve a particular dispute in a specific jurisdiction, for example, is one means of expressing consent to the personal jurisdiction of courts in the forum state for purposes of that dispute. . . . Although subject matter jurisdiction cannot be conferred by consent, personal jurisdiction can be so conferred, and consent may be given by a contract provision.’’ (Citation omitted; internal quotation marks omitted.) Rockefeller Technology Investments (Asia) VII v. Changzhou SinoType Techonology Co., Ltd., 9 Cal. 5th 125, 140, 460 P.3d 764, 260 Cal. Rptr. 3d 442, cert. denied, U.S. , 141 S. Ct. 374, 208 L. Ed. 2d 98 (2020); see also Burger King Corp. v. Rudzewicz, supra, 471 U.S. 472 n.14 (‘‘Because the personal jurisdiction requirement is a waivable right, there are a variety of legal arrangements by which a litigant may give express or implied consent to the personal jurisdiction of the court. . . . For example, particularly in the commercial context, parties frequently stipulate in advance to submit their controversies for resolution within a particular jurisdiction. . . . When such forum selection provisions have been obtained through freely negotiated agreements and are not unreasonable and unjust . . . their enforcement does not offend due process.’’ (Citations omitted; internal quotation marks omitted.)).

 

In the present case, the agreement expressly provided in relevant part that ‘‘any dispute under the agreement shall only be litigated in any court having its situs within the city of Los Angeles, California, and the parties consent and submit to the jurisdiction of any court located within such venue.’’ (Emphasis added.) The defendants do not dispute that the forum selection clause in the agreement is valid and enforceable and, therefore, that its ‘‘enforcement does not offend due process.’’ Burger King Corp. v. Rudzewicz, supra, 471 U.S. 472 n.14. Instead, they contend that George Frank is not bound by the forum selection clause because he did not sign the agreement. We disagree.

 

Generally, a nonsignatory to a contract is not bound by a forum selection clause contained therein. See, e.g., Berclain America Latina S.A., de C.V. v. Baan Co. N.V., 74 Cal. App. 4th 401, 404–405, 409, 87 Cal. Rptr. 2d 745 (1999) (holding that nonsignatory to contract lacked standing to enforce forum selection clause). An exception to this general rule exists, however, for non-signatories who are ‘‘so closely involved in the agreement or associated with a party to the transaction as to be functionally equivalent to that party.’’ Id., 403; see Net2Phone, Inc. v. Superior Court, 109 Cal. App. 4th 583, 589, 135 Cal. Rptr. 2d 149 (holding that forum selection clause was enforceable against nonsignatory on ground that it was ‘‘ ‘closely related’ to the contractual relationship because it stands in the shoes of those whom it purports to represent’’), review denied, Docket No. S117411 (Cal. August 27, 2003); Bancomer, S. A. v. Superior Court, 44 Cal. App. 4th 1450, 1461, 52 Cal. Rptr. 435 (1996) (to demonstrate that nonsignatory is ‘‘ ‘so closely related to the contractual relationship’ that it is entitled to enforce the forum selection clause, it must show by specific conduct or express agreement that (1) it agreed to be bound by the terms of the . . . agreement, (2) the contracting parties intended the nonsignatory to benefit from the . . . agreement, or (3) there was sufficient evidence of a defined and intertwining business relationship with a contracting party’’); Lu v. Dryclean-U.S.A. of California, Inc., 11 Cal. App. 4th 1490, 1494, 14 Cal. Rptr. 2d 906 (1992) (holding that nonsignatories were bound by forum selection clause because they were ‘‘closely related to the contractual relationship’’ in that they allegedly ‘‘participated in the fraudulent representations that induced the plaintiffs to enter into the agreement’’).

 

Under the ‘‘closely related’’ doctrine, a nonsignatory to a contract may be bound by a forum selection clause if the nonsignatory was so intimately involved in the negotiation, formation, execution, or ratification of the contract that it was reasonably foreseeable that he or she would be bound by the forum selection clause. See, e.g., Carlyle Investment Management, LLC v. Moonmouth Co. SA, 779 F.3d 214, 219 (3d Cir. 2015) (‘‘even if the defendants are not parties to the agreement or third-party beneficiaries of it, they may be bound by the forum selection clause if they are closely related to the agreement in such a way that it would be foreseeable that they would be bound’’); Lipcon v. Underwriters at Lloyd’s, London, 148 F.3d 1285, 1299 (11th Cir. 1998) (nonsignatories who signed letters of credit to provide collateral for signatories were bound by forum selection clause because their ‘‘interests . . . in the dispute are completely derivative of those of the signatories—and thus ‘directly related to, if not predicated upon’ the interests of the signatories’’), cert. denied, 525 U.S. 1093, 119 S. Ct. 851, 142 L. Ed. 2d 704 (1999); Hugel v. Corp. of Lloyd’s, 999 F.2d 206, 209 (7th Cir. 1993) (‘‘in order to bind a nonparty to a forum selection clause, the party must be ‘closely related’ to the dispute such that it becomes ‘foreseeable’ that it will be bound’’); Manetti-Farrow, Inc. v. Gucci America, Inc., 858 F.2d 509, 514 n.5 (9th Cir. 1988) (nonsignatories were bound by forum selection clause because they were ‘‘so closely related to the contractual relationship’’). In determining whether a nonsignatory may be bound by a forum selec- tion clause, ‘‘courts consider the nonsignatory’s . . . relationship to the signatory and whether the nonsignatory received a direct benefit from the agreement.’’ Carlyle Investment Management, LLC v. Moonmouth Co. SA, supra, 219.

 

Applying these factors, we conclude that George Frank was so closely related to the agreement that he is bound by the forum selection clause explicitly providing that the ‘‘the parties consent and submit to the jurisdiction of any court located within’’ the city of Los Angeles, California. First, the record reflects that George Frank participated in the negotiation of the agreement prior to its execution. Indeed, even though Joan Frank was ‘‘the sole signatory to the agreement,’’ she had no ‘‘meaningful dealings concerning the matter’’ and ‘‘was not involved in the process other than signing the agreement.’’ Instead, George Frank negotiated the agreement, ‘‘took charge of the project and dealt with the plaintiff.’’ George Frank was a party to the agreement in all but name.

 

Second, George Frank made substantive changes to the agreement prior to its execution. Specifically, ‘‘George Frank unilaterally added the following language to the end of paragraph 19,’’ which is the portion of the agreement that contains the forum selection clause and the choice of law provision: ‘‘Since this is a contract for an agreement taking place in the state of Connecticut, Connecticut laws will supersede those of California.’’ Notably, George Frank made no amendments to the forum selection clause.

 

Third, in addition to negotiating and amending the agreement, George Frank executed addendum B, which is a credit card authorization that expressly was made ‘‘a part of the agreement . . . .’’ Pursuant to addendum B, George Frank authorized a onetime credit card payment in the amount of $19,000, which represented the ‘‘initial payment’’ or ‘‘staging fee’’ due under the agreement. By doing so, George Frank authorized the sole payment made to the plaintiff and prompted the plaintiff’s full performance of its contractual obligations under the terms of the agreement.

 

Lastly, we consider George Frank’s relationship with the parties and whether he benefited from the agreement. As we previously explained, George Frank is married to Joan Frank and resided with her at 3 Cooper Lane—where the home furnishings and décor were installed and remained for years. See footnote 3 of this opinion. Given that George Frank plainly enjoyed the use and benefit of the home furnishings and décor and shared his wife’s desire to enter into the agreement for the purpose of selling their marital residence, we have no trouble concluding that he received a direct benefit under the agreement.

 

For the foregoing reasons, we conclude that George Frank consented to personal jurisdiction in California. Accordingly, the trial court properly found that the California judgment is enforceable against George Frank under the full faith and credit clause.

 

The concurring and dissenting opinion objects to our reliance on the closely related doctrine to affirm the trial court’s enforcement of the foreign judgment against George Frank, arguing that ‘‘the plaintiff did not advance this theory, either in the trial court or before this court,’’ and that the plaintiff did not raise it as an alternative ground for affirmance under Practice Book § 63-4 (a). It is true that the plaintiff did not frame its jurisdictional argument using the line of cases discussed in this opinion. In all but name, however, the gravamen of the plaintiff’s argument throughout this litigation has been that George Frank was so closely related to the transaction that he should be bound by the forum selection clause in the agreement signed by his wife, Joan Frank. The record reveals that the plaintiff consistently has maintained that George Frank consented to personal jurisdiction in California via the forum selection clause, even though he was not a signatory to the agreement. In support of this argument, the plaintiff always has emphasized George Frank’s close involvement in the negotiation and execution of the agreement, pointing out that he signed addendum B and ‘‘made specific, handwritten changes to the agreement in certain places, including to the forum selection clause, which . . . expressly included the selection of California for litigation arising under the agreement, yet did not alter or delete his consent to California jurisdiction.’’

 

The plaintiff’s failure to cite the applicable, governing case law is not fatal to its claim because it is well established that ‘‘we may . . . review legal arguments that differ from those raised’’ by the parties ‘‘if they are subsumed within or intertwined with arguments related to the legal claim before the court.’’ (Internal quotation marks omitted.) Jobe v. Commissioner of Correction, 334 Conn. 636, 644 n.2, 224 A.3d 147 (2020); see State v. Santiago, 318 Conn. 1, 124, 122 A.3d 1 (2015) (‘‘We generally do not consider claims or issues that the parties themselves have not raised . . . but in cases too numerous to mention, we have considered arguments or factors pertaining to those claims or issues that were not expressly identified by the parties.’’ (Citation omitted; emphasis in original.)). This is because, ‘‘when a case is properly before the court, the court is not limited to the particular legal theories advanced by the parties, but rather retains the independent power to identify and apply the proper construction of governing law . . . .’’ (Internal quotation marks omitted.) Blumberg Associates Worldwide, Inc. v. Brown & Brown of Connecticut, Inc., 311 Conn. 123, 148, 84 A.3d 840 (2014); see In re David B., 167 Conn. App. 428, 448 n.10, 142 A.3d 1277 (2016) (‘‘in resolving a claim raised by the parties, we are not required to constrain our analysis to the law relied on by the parties’’). Our independent power to identify and apply the proper construction of the governing law is particularly important in a case such as the present one, given our constitutional obligation to afford full faith and credit to the California judgment. See, e.g., State v. Santiago, supra, 124 (emphasizing importance of our power to identify and apply proper construction of governing law ‘‘when plenary consideration is necessary to thoroughly address and accurately decide constitutional claims and other matters of substantial public importance’’). In light of the clear applicability of the closely related doctrine to the facts marshaled by the parties and found by the trial court, we affirm the trial court’s judgment enforcing the California judgment against George Frank.

 

Service of Process

The plaintiff ‘‘attempted constructive service on the defendants’’ at the office of LCP Homes, Inc., ‘‘located at 1175 Post Road East in Westport.’’ LCP Homes, Inc., ‘‘is a corporation owned by George Frank, and in which he and Joan Frank are corporate officers.’’ The trial court determined that service of process on Joan Frank was insufficient under § 415.20 (b) of the California Code of Civil Procedure because ‘‘Joan Frank is not an owner or operator of the company, and, moreover, there is no evidence that she was ever present at the office.’’ See Cal. Civ. Proc. Code § 415.20 (b) (Deering Supp. 2020) (providing that, in lieu of personal service, ‘‘a summons may be served by leaving a copy of the summons and complaint at the person’s . . . usual place of business’’). With respect to George Frank, the trial court found that substituted service of process was sufficient on the ground that ‘‘he is an owner of LCP Homes Inc. and Andy Frank Builders, which shared the office at 1175 Post Road East,’’ and ‘‘he had a presence at the office at the time of service . . . .’’

 

 

 

(Connecticut Supreme Court, Jan. 11, 2022, Meribear Productions, Inc. v. Frank, SC 20473)

Monday, January 10, 2022

California Court of Appeal, American Contractors Indemnity Co. v. Hernandez, Docket No. B308814

 

Civil Procedure

Proof of Service

Registered Process Server

Notice of the Application for Renewal of Judgment

Motion to Vacate Entry of the Renewal

California Law

 

 

APPEAL from an order of the Superior Court of Los Angeles County. Malcolm H. Mackey, Judge. Affirmed.

 

This case began when Respondent American Contractors Indemnity Company (ACIC) filed suit against Appellant Ruben Hernandez (Hernandez) on January 22, 2008. ACIC filed a Proof of Service stating that the Summons and Complaint were personally served by a registered process server on Hernandez on December 9, 2008, at 400 North Sunrise Way, #228, in Palm Springs, California. Hernandez filed no answer, so default judgment was entered for ACIC on May 8, 2009, in the principal amount of $65,703.02.

 

Ten years later, on ACIC’s application, the trial court ordered the judgment renewed in the total amount of $130,501.96. ACIC served Hernandez with the notice of renewal of judgment and the application for renewal of judgment by mail on April 19, 2019. Proof of service was filed the same day. It stated that the notice and application were mailed together to 9560 Benson Avenue, Montclair, California. The envelope was returned to ACIC on May 1, 2019, marked “Return to Sender Attempted – Not Known Unable to Forward.” ACIC claims the application for renewal of judgment had been removed from the envelope, indicating Hernandez had removed it before sending the envelope back as undeliverable. Hernandez initially agreed in a sworn declaration that he received the application for renewal of judgment. He later changed attorneys and repudiated his earlier declaration, claiming he never received any notice or application.

 

Hernandez says he first learned of the renewal of judgment (and of the existence of the lawsuit) when a telemarketer contacted him about judgment negotiation services in early October 2019. He filed a motion to vacate the renewal of judgment on October 25, 2019. It was in that motion that Hernandez stated, in a declaration he signed, “On April 19, 2019, I did receive the Application for Renewal of Judgment (EJ-190).” ACIC filed its opposition to the motion to set aside on February 3, 2020. A few days later, on February 7, 2020, Hernandez changed attorneys (stating that his prior counsel was suspended by the State Bar), and filed a reply and amended declaration, claiming he actually never received either the application or notice of renewal.

 

The trial court held an evidentiary hearing on the motion to vacate in July 2020. Hernandez testified, thereby permitting the trial court to directly hear his claim that he was never served with the original default and the notice of renewal. Neither party arranged for the motion to be reported, so no reporter’s transcript exists. The trial court denied his motion to vacate. This appeal followed.

 

In the trial court, it was Hernandez’s burden to prove by a preponderance of the evidence that he was entitled to vacate the renewal of judgment under Code of Civil Procedure, section 683.170. (Fidelity Creditor Service, Inc. v. Browne (2001) 89 Cal.App.4th 195, 199.) In this court, we review the denial of the motion to vacate for an abuse of the trial court’s discretion, taking the evidence in the light most favorable to the court’s decision. (Ibid.; Rubin v. Ross (2021) 65 Cal.App.5th 153, 161 (Rubin).) We must defer to the trial court’s resolution of factual conflicts in the evidence. (Fernandes v. Singh (2017) 16 Cal.App.5th 932, 940.) Questions of law are reviewed de novo. (Rubin, supra, at pp. 161–162.)

 

There is no requirement that service occur at the party’s residence, or a location with which they previously had, or subsequently have, a relationship. The question is whether the party receives the mailing. It was Hernandez’s burden to prove he was not served.

Second, there was evidence before the trial court that Hernandez admitted he actually received the mailed notice.
He submitted a sworn declaration, signed under penalty of perjury, that he received the application for renewal. That admission was consistent with ACIC’s declaration of Ethan Kwock, a paralegal in the law office of its counsel, that the application for renewal had been removed from the envelope when the notice for renewal was returned by the post office.
A party who physically receives documents served by mail is not entitled to claim service was invalid because he did not retain or read all of the contents. (See Sternbeck v. Buck (1957) 148 Cal.App.2d 829, 833 [service complete upon physical delivery to party].) Hernandez points to his amended declaration, repudiating his admission, along with the State Bar’s suspension of his prior counsel, as indicating that the admission should have been rejected. But the suspension of an attorney, for reasons not contained in the record, is not evidence the attorney filed false or unauthorized declarations that were signed by the client. And the change in Hernandez’s version of the facts merely created a disputed fact for the court to resolve, not a “corrected” fact that eliminated the admission by Hernandez.

 

Third, the question of whether Hernandez received service by mail is a question of fact, not law. The purpose of the evidentiary hearing was to permit the trial court to consider the evidence and resolve the question. It did so. It heard live testimony from Hernandez. It had evidence before it consistent with Hernandez receiving service by mail. This court’s role is not to reweigh the factual determinations of the trial court.

 

Fourth, Hernandez could have arranged for creation of a court reporter’s transcript of the evidentiary hearing, but chose not to. (Cal. Rules of Court, rule 2.956(c)(1).) Since we are required to view the evidence in the light most favorable to the trial court’s decision, and Hernandez has not provided the testimony that was before the trial court, we cannot conclude there was insufficient evidence to justify the court’s decision. (Maria P. v. Riles (1987) 43 Cal.3d 1281, 1295.) “Failure to provide an adequate record on an issue requires that the issue be resolved against appellant.” (Hernandez v. California Hospital Medical Center (2000) 78 Cal.App.4th 498, 502.)

 

Finally, “there is no statutory requirement that the notice of renewal be served on the judgment debtor in order for the renewal to be effective.” (Goldman v. Simpson (2008) 160 Cal.App.4th 255, 262, fn. 4, citing § 683.160.) The only impact of a lack of valid service of the notice of renewal under section 683.160 is that the judgment creditor cannot initiate enforcement proceedings until the debtor is served. (Goldman v. Simpson, supra, 160 Cal.App.4th at p. 262, fn. 4.) “There is no specified time period within which the renewal of judgment must be served on the judgment debtor.” (Ibid.) So even if Hernandez had not been validly served, that fact would not have given him the right to set aside the renewal of judgment.

 

Hernandez argues he was never served with the underlying summons and complaint in 2008, and that this defense permits vacating the 2019 renewal of judgment. He does not claim he has a right to directly vacate the original judgment under section 663. Such a claim would be untimely under section 663a, subdivision (a)(2), which sets a 180 day jurisdictional deadline after entry of judgment. The deadline is not extended by mistake, inadvertence, surprise or excusable neglect. (Conservatorship of Townsend (2014) 231 Cal.App.4th 691, 702; Advanced Building Maintenance v. State Comp. Ins. Fund (1996) 49 Cal.App.4th 1388, 1392–1395.) Therefore, his claim that the original service never occurred in 2008 can be offered only as a basis for setting aside the 2019 renewal of judgment. But he can dispute the renewal of judgment only if he filed a timely motion to vacate following service of the notice of renewal.

 

We have concluded above that Hernandez failed to meet his burden of showing, contrary to the proof of service, that he was not served with notice of the renewal of judgment. Since he was served, he was required to timely file a motion to vacate entry of the renewal. That deadline was 30 days after service of the notice of renewal. (§ 683.170, subd. (b).) The notice of renewal was mail served on Hernandez in April of 2019. He did not file a motion to vacate the renewal of judgment until October 25, 2019, five months after the deadline. His appeal fails for that reason.

 

But even if his motion had been timely, he has failed to meet his burden of proof. The registered process server’s proof of service states that the Summons and Complaint were personally served on Hernandez on December 9, 2008, at an address in Palm Springs. The burden was on Hernandez to rebut the proof of service. (Evid. Code, § 647.) Hernandez sought to rebut this in the trial court by presenting evidence that he does not reside at the address, or have any interest in the property. Again, ACIC was under no obligation to serve Hernandez at his residence. They could personally serve him anywhere he could be found, under section 415.10. This was not substituted service at a residence under section 415.20, subdivision (b).

 

Whether or not Hernandez was served in 2008 in Palm Springs is a question of fact. Hernandez was given an opportunity to litigate this issue in the evidentiary hearing.


He did not obtain a transcript of the hearing, so we do not know what testimony was presented. The trial court was in a position to consider the credibility of Hernandez in asserting that he was not served, and the paralegal who disputed Hernandez’s claim that he never received the envelope containing the notices.

 

Hernandez has not shown that the court abused its discretion in ruling against him.

 

 

(California Court of Appeal, Jan. 11, 2022, American Contractors Indemnity Co. v. Hernandez, Docket No. B308814, Certified for Publication)

Wednesday, January 5, 2022

U.S. Court of Appeals for the Third Circuit, Vitamin Energy, LLC v. Evanston Insurance Company, Docket No. 20-3461

 

Insurance Law

 

Duty to Defend

 

Duty to Indemnify

 

Intellectual Property Exclusion

 

Incorrect Description and Failure to Conform Exclusions

 

“Knowing” Exclusions

 

Pennsylvania Law

 

 

On Appeal from the United States District Court for the Eastern District of Pennsylvania (D.C. No. 2-19-cv-03672).

 

 

Pennsylvania law imposes on insurers a broad duty to defend lawsuits brought against those they insure. Vitamin Energy, LLC, obtained a policy from Evanston Insurance Company and was subsequently sued by a competitor, the owners of the 5-hour Energy brand, for publishing certain comparative claims and infringing the 5-hour Energy mark in advertising and packaging. The District Court decided Evanston had no duty to defend. We think otherwise. An insured’s burden to establish its insurer’s duty to defend is light, and Vitamin Energy has carried it. Read liberally in favor of coverage, as is required, the 5-hour Energy complaint and the insurance policy impose on Evanston a duty to defend Vitamin Energy in the underlying suit, at least until there is no possibility that 5-hour Energy could prevail against Vitamin Energy on a claim covered by the policy. Likewise, the coverage exclusions raised by Evanston are construed in favor of coverage, and we cannot say, at this point, that they eliminate the duty to defend. Accordingly, we will vacate and remand.

 

This case stems from a separate lawsuit in which Vitamin Energy, the plaintiff-appellant here, is the defendant. In June 2019, Vitamin Energy was sued in the United States District Court for the Eastern District of Michigan by International IP Holdings, LLC, and Innovation Ventures, LLC, the owners of trademarks for 5-hour Energy liquid energy shots. In that lawsuit, 5-hour Energy asserts claims against Vitamin Energy under the Lanham Act for trademark infringement, false designation of origin, false advertising, and trademark dilution. It also makes claims under Michigan law for trademark infringement, indirect trademark infringement, and unfair competition.

 

Among the wrongs Vitamin Energy has allegedly committed is “false and misleading comparative advertising” about the benefits of Vitamin Energy’s products relative to competing products, including 5-hour Energy’s.

 

According to paragraph 46 of the 5- hour Energy complaint, the comparative advertisement is “literally false and/or misleading and has a tendency to deceive a substantial portion of consumers” in “representing that Vitamin Energy’s products contain 1000 MG of Vitamin C and 100% Daily Value of Vitamin B.” (J.A. at 283 ¶ 46.) And beyond that, the complaint alleges in paragraph 48 that the comparative advertisement “is intended to leave, and does leave, the false and/or misleading impression that, among other things, all of Vitamin Energy’s Products have 1000 MG of Vitamin C and more Vitamin B Vitamins than 5-hour Energy’s Products and that Vitamin Energy’s Products are superior to other products in the market, including 5-hour Energy’s Products.”

 

Finally, 5-hour Energy alleges that Vitamin Energy uses a statement promoting the ability of its products to provide “up to 7 HOURS of Energy” and does so in language and stylized script that is confusingly similar to, and hence infringes on, 5- hour Energy’s registered trademarks.

 

B. Vitamin Energy’s Lawsuit Against Evanston

Vitamin Energy believes that the 5-hour Energy lawsuit is covered by its insurance policy with Evanston (“the Policy”). As detailed below, the Policy generally imposes on Evanston a duty to defend claims for an “Advertising Injury,” subject to certain coverage exclusions. (J.A. at 184-85.) A few days after 5-hour Energy filed its lawsuit, Vitamin Energy’s insurance agent notified Evanston of the suit and requested coverage under the Policy. Evanston disclaimed coverage. It said that the 5-hour Energy complaint does not allege an Advertising Injury or any other injury covered by the Policy, and that, even if it did, certain coverage exclusions apply that excuse coverage.

 

After some further fruitless efforts to get Evanston to acknowledge coverage, Vitamin Energy took its insurer to court. Filing in the Pennsylvania Court of Common Pleas, it sought a declaratory judgment that the 5-hour Energy complaint alleges an Advertising Injury as defined by the Policy and that no coverage exclusions apply. It also asserted a breach-of-contract claim and a claim of bad-faith denial of coverage under 42 Pa. Cons. Stat. § 8371. Evanston removed the case to the District Court, and Vitamin Energy then filed two amended complaints, which Evanston answered. After the parties cross-moved for judgment on the pleadings, the District Court granted Evanston’s motion, holding that 5-hour Energy’s complaint does not allege an Advertising Injury within the meaning of that term in the Policy.

Vitamin Energy has timely appealed.

II. DISCUSSION
A. Advertising Injury


Under
Pennsylvania law, “an insurer’s duty to defend is broader than its duty to indemnify.” Erie Ins. Exch. v. Moore, 228 A.3d 258, 265 (Pa. 2020); see also Am. & Foreign Ins. Co. v. Jerry’s Sport Ctr., Inc., 2 A.3d 526, 541 (Pa. 2010) (observing that the duty to defend extends not only to “meritorious actions” but also to “groundless, false, or fraudulent” ones). The duty to defend exists “if the factual allegations of the underlying complaint on its face encompass an injury that is actually or potentially within the scope of the policy.” Babcock & Wilcox Co. v. Am. Nuclear Insurers, 131 A.3d 445, 456 (Pa. 2015) (citation omitted). “Whether a claim is potentially covered is answered by comparing the four corners of the insurance contract to the four corners of the underlying complaint.” Moore, 228 A.3d at 265 (internal quotation marks and citation omitted). We must read the policy “as a whole” and construe terms according to their “plain meaning.” Ramara, Inc. v. Westfield Ins. Co., 814 F.3d 660, 676 (3d Cir. 2016) (internal quotation marks and citation omitted). Although the insured bears the burden of establishing coverage, Nationwide Mut. Ins. Co. v. Cosenza, 258 F.3d 197, 206 (3d Cir. 2001) (applying Pennsylvania law), the underlying complaint’s allegations are assumed to be true and are liberally construed in favor of coverage. Ramara, 814 F.3d at 673-74; Moore, 228 A.3d at 265.

 

Starting with “the four corners of the insurance contract,” Moore, 228 A.3d at 265 (citation omitted), the Policy here provides that Evanston “shall have the right and duty to defend and investigate any Claim to which coverage under this policy applies.” (J.A. at 192.) One such covered claim is an “Advertising Injury.” (J.A. at 184-85.) The Policy defines Advertising Injury as an injury “arising out of oral or written publication of material that libels or slanders ... a person’s or organization’s products, goods or operations or other defamatory or disparaging material, occurring in the course of the Named Insured’s Advertisement.” (J.A. at 185.) The parties here agree that the term “disparaging material,” as used in the Policy, includes, at a minimum, an injurious false statement about another’s goods. See Pro Golf Mfg., Inc. v. Trib. Rev. Newspaper Co., 809 A.2d 243, 246 (Pa. 2002) (observing that “the publication of a disparaging statement concerning the business of another is actionable where,” in addition to other elements, “the statement is false” (…)

 

(…) Their disagreement lies in whether 5-hour Energy’s complaint alleges that Vitamin Energy’s comparative advertising contains a false or misleading statement about 5- hour Energy’s products or only a falsehood about Vitamin Energy’s own products. Vitamin Energy argues that 5-hour Energy’s complaint includes an allegation that the comparative advertising asserts a falsehood about 5-hour Energy’s products. That particular allegation is that Vitamin Energy’s “representation that its products contain ... 100% Daily Value of Vitamin B is intended to leave, and does leave, the false and/or misleading impression that, among other things, all of Vitamin Energy’s Products have... more Vitamin B Vitamins than 5-hour Energy’s Products.” (J.A. at 283 ¶ 48.) The focus of that allegation is the comparative chart referenced above, but it is also consistent with 5-hour Energy’s other allegations in paragraph 48, as well as those in paragraph 46, of its complaint.


(…) Similarly, Evanston asserts that all other allegations in 5-hour Energy’s complaint pertain only to Vitamin Energy’s own products, such as the claim that Vitamin Energy’s “representation that its products contain 1000 MG of Vitamin C ... is literally false and/or misleading,” because “the majority of Vitamin Energy’s Products do not contain 1000 MG of Vitamin C and/or any Vitamin C at all.” (J.A. at 283 ¶¶ 46-47.)

 

Regardless of what ingredients Vitamin Energy’s products might have, the company itself has the better of this dispute. When construed liberally in favor of coverage, Ramara, 814 F.3d at 673, the allegations of the underlying 5- hour Energy complaint, including paragraphs 40 and 48, as well as paragraph 46, are best read as saying not only that Vitamin Energy’s own products contain 100% of the daily recommended value of vitamin B, but also that 5-hour Energy’s products do not. That latter representation is clearly about 5-hour Energy’s products, not Vitamin Energy’s, and 5- hour Energy asserts that it is false. The underlying complaint is thus distinguishable from the complaints at issue in cases relied upon by Evanston. Cf. Frog, Switch & Mfg. Co. v. Travelers Ins. Co., 193 F.3d 742 (3d Cir. 1999) (concluding that the alleged advertising injury said nothing disparaging about the plaintiff’s product, but that defendant merely used plaintiff’s good reputation to pass off its own goods). Put simply, the underlying complaints in those cases did not allege a false statement about a competitor’s product, but 5-hour Energy’s complaint did.

 

True, other allegations in 5-hour Energy’s complaint pertain only to Vitamin Energy’s statements about Vitamin Energy’s own products. And, as noted above, the allegation that does pertain to 5-hour Energy’s products also references the vitamin content of Vitamin Energy’s products. But it goes further, making an allegedly false representation about the vitamin content of 5-hour Energy’s products as well.

(…) Cannot focus on the former and ignore the latter, for the underlying complaint need only contain “at least one allegation that falls within the scope of the policy’s coverage for the duty to defend to be triggered.” Leithbridge Co. v. Greenwich Ins. Co., 464 F. Supp. 3d 734, 739 (E.D. Pa. 2020) (citing Gen. Accident Ins. Co. of Am. v. Allen, 692 A.2d 1089, 1095 (Pa. 1997)).

 

Of course, had Vitamin Energy cabined its comparative advertising efforts to simple puffery, claims of relative superiority over other competitors, or claims about competitors that its competitors did not allege were false or misleading, then no duty to defend would arise because it is well established that such claims are not actionable. See, e.g., U.S. Healthcare, Inc. v. Blue Cross of Greater Phila., 898 F.2d 914, 922 (3d Cir. 1990) (explaining that “mere puffing ... is not actionable”); see also Restatement (Second) of Torts § 649 (Am. Law Inst. 1977) (providing that “a competitor is conditionally privileged to make an unduly favorable comparison of the quality of his own ... things, with the quality of... competing... things... if the comparison does not contain false assertions of specific unfavorable facts”) (fn. 11).

 

For a similar reason, we reject Evanston’s argument that coverage should be denied because the “gravamen” of 5-hour Energy’s complaint is that Vitamin Energy’s slogan promoting “up to 7 HOURS of Energy” (J.A. at 276-77 ¶ 29) amounts to trademark infringement. (Answering Br. at 33.) Even assuming that 5-hour Energy is more concerned with trademark infringement than its other claims, the question for us is “whether a claim against an insured is potentially covered,” not whether the most salient claim is potentially covered. Jerry’s Sport Ctr., 2 A.3d at 541 (emphasis added). Here, the alleged comparative advertising injury is potentially covered.

 

In reaching that conclusion, we note again that the duty to defend is broader than the duty to indemnify. The duty “is not limited to meritorious actions; it even extends to actions that are groundless, false, or fraudulent as long as there exists the possibility that the allegations implicate coverage.” Id. (internal quotation marks and citation omitted). The 5-hour Energy complaint, when read in favor of coverage, raises allegations that are “potentially within the scope of the policy.” Moore, 228 A.3d at 265 (emphasis omitted) (internal quotation marks and citation omitted). The truth of those allegations, their merits under applicable state and federal law, and Evanston’s ultimate duty to indemnify are “not at issue when determining whether there is a duty to defend.” Id. We therefore do not opine on those issues, stopping at the conclusion that 5-hour Energy’s complaint raises the possibility of an Advertising Injury as defined in the Policy.

 

B. Coverage Exclusions

Evanston argues that, even if 5-hour Energy’s complaint alleges an Advertising Injury, certain Policy exclusions apply and thus bar coverage.


Evanston bears the burden of establishing the applicability of exclusions, and we construe the exclusions in favor of coverage. Cosenza, 258 F.3d at 206-07. Based on the presently required reading of 5-hour Energy’s complaint, with all inferences being in favor of coverage, Evanston has not carried its burden, at least not insofar as it seeks to avoid the duty to defend at this stage.

 

Evanston first points to what it calls the Policy’s “Intellectual Property” exclusion. (Answering Br. at 36-37.) That exclusion eliminates coverage for any Claim based upon or arising out of Personal Injury or Advertising Injury arising out of piracy, unfair competition, the infringement of copyright, title, trade dress, slogan, service mark, service name or trademark, trade name, patent, trade secret or other intellectual property right. (J.A. at 191.) Although 5-hour Energy’s complaint does allege trademark infringement, Vitamin Energy does not seek coverage based on that claim. Rather, the alleged wrong that Vitamin Energy relies on to invoke the duty to defend is the comparative advertisement supposedly misrepresenting the vitamin content of 5-hour Energy’s products, and that potentially does fall within the scope of an Advertising Injury as defined in the Policy. An exclusion that may apply to only some allegations does not excuse Evanston from its obligation to defend the entire lawsuit, which obligation continues “as long as at least one claim is potentially covered by the policy.” Post v. St. Paul Travelers Ins. Co., 691 F.3d 500, 521 (3d Cir. 2012) (citation omitted).

 

Even so, Evanston argues that the Intellectual Property exclusion’s “unfair competition” language bars coverage for 5- hour Energy’s claim for unfair competition under Michigan law. (J.A. at 191.) Perhaps the claim for disparagement in 5- hour Energy’s lawsuit might be considered a claim for “unfair competition” under the Michigan statute, which is cited in the underlying complaint. Mich. Comp. Laws § 445.903(1)(f); Action Auto Glass v. Auto Glass Specialists, 134 F. Supp. 2d 897, 899 (W.D. Mich. 2001). But, as we have observed elsewhere, the term “unfair competition” does not have a singular, unambiguous meaning. Granite State Ins. Co. v. Aamco Transmissions, Inc., 57 F.3d 316, 319 (3d Cir. 1995). In context, “unfair competition” in the Intellectual Property exclusion gains meaning from its neighbors – “piracy, ... the infringement of copyright, title, trade dress, slogan, service mark, service name or trademark, trade name, patent, trade secret or other intellectual property right.” (J.A. at 191.) See Post, 691 F.3d at 520 (“Words are known by the company they keep.” (quoting Northway Vill. No. 3, Inc. v. Northway Props., Inc., 244 A.2d 47, 50 (Pa. 1968))). As used in the Policy, those terms refer narrowly and consistently to intellectual property rights, and so should “unfair competition.” Cf. JAR Lab’ys LLC v. Great Am. E & S Ins. Co., 945 F. Supp. 2d 937, 945-46 (N.D. Ill. 2013) (construing “unfair competition” as “targeting a narrow subset of intellectual property violations that does not include underlying false advertising and related claims”). The term thus does not necessarily bar coverage based on allegations supporting a potential disparagement claim under Michigan law. Indeed, if the exclusion did bar coverage because of allegations supporting a potential disparagement claim, it would arguably render the Policy’s coverage of injury from “disparaging material” (J.A. at 185) a nullity, which we doubt the parties intended. In any event, the duty to defend is not defeated at this juncture by Evanston’s preferred reading of Michigan law.

 

Next, Evanston argues that the “Incorrect Description” and “Failure to Conform” exclusions bar coverage based on claims against Vitamin Energy for its representations about its own products’ “steroid-like” performance and vitamin content. (Answering Br. at 38-39.) The Incorrect Description exclusion bars coverage for “any Claim based upon or arising out of Advertising Injury arising out of a mistake in advertised price or incorrect description of any product, good or operation.” (J.A. at 191.) The Failure to Conform exclusion bars coverage for “any Claim based upon or arising out of the failure of products, goods or services to conform with any statement of quality or performance made in the Named Insured’s Advertisement.” (J.A. at 191.) Relying on other cases interpreting similar provisions, Evanston asserts that the exclusions pertain to descriptions of the insured’s own products. Be that as it may, as discussed above, it is Vitamin Energy’s alleged misrepresentation of the ingredients in 5-hour Energy’s products, not Vitamin Energy’s own products, that creates the possibility of coverage. See supra Section II.A. Accordingly, the exclusions do not affect Evanston’s duty to defend the lawsuit. See Post, 691 F.3d at 521 (“This exclusion would only excuse the insurer’s duty to defend the insured if the possibility of the underlying plaintiff’s recovery could be confined solely to the excluded claim.”). Moreover, as with the Intellectual Property exclusion, if the Incorrect Description and Failure to Conform exclusions were read broadly to encompass allegations supporting a potential disparagement claim, then the exclusions would render the Policy’s coverage for injury arising out of “disparaging material” a nullity, which again we doubt the parties intended.

 

Finally, Evanston refers to two “Knowing” exclusions, arguing that they bar coverage for 5-hour Energy’s claims. (Answering Br. at 39-41.) Those two exclusions bar coverage for the following:

Any Claim based upon or arising out of Personal Injury or Advertising Injury caused by or at the direction of the Insured with the knowledge that the act would violate the rights of another and would inflict Personal Injury or Advertising Injury; or

Any Claim based upon or arising out of Personal Injury or Advertising Injury arising out of the oral or written publication of material, if done by or at the direction of the Insured with the knowledge of its falsity.

(J.A. at 191.) Evanston cites 5-hour Energy’s allegation that Vitamin Energy infringed on 5-hour Energy’s trademarks with actual knowledge that it was doing so. But again, Vitamin Energy seeks coverage based on a different claim: its allegedly false or misleading representation about the vitamin content of 5-hour Energy’s products. Vitamin Energy’s alleged knowledge of trademark infringement does not eliminate coverage for a disparagement claim, and so does not eliminate the duty to defend. Post, 691 F.3d at 521.

 

We do not intend to signal how the coverage dispute here should ultimately be decided. As already indicated, we are focused now solely on the duty to defend. In that context, only the supporting “factual allegations contained in the underlying complaint” are considered. Cf. Mut. Benefit Ins. Co. v. Haver, 725 A.2d 743, 745-46 (Pa. 1999) (where factual allegations in complaint made clear that insured had knowledge of danger, applying “knowing endangerment” coverage exclusion even though complaint asserted only negligence claims). Discovery may uncover evidence that Vitamin Energy published the comparative advertisement with knowledge of a falsehood or a resulting injury. See Moore, 228 A.3d at 265 (observing that discovery can narrow a case to be clearly outside of coverage, thus terminating the duty to defend). For now, however, we cannot say that the duty to defend is defeated by the Knowing exclusions.

 

III. CONCLUSION

For the foregoing reasons, we will vacate the order of the District Court and remand for further consideration of the case consistent with this opinion.

 

 

 

(U.S. Court of Appeals for the Third Circuit, Jan. 5, 2022, Vitamin Energy, LLC v. Evanston Insurance Company, Docket No. 20-3461, Precedential)