Perdue v. Kenny A.

Attorney’s fee: in civil rights actions: Title 42 U. S. C. §1988 authorizes courts to award a “reasonable” attorney’s fee for prevailing parties in civil rights actions; the “lodestar,” i.e., the number of hours the attorneys and their employees worked multiplied by the hourly rates prevailing in the community; the calculation of an attorney’s fee based on the lodestar may be increased due to superior performance, but only in extraordinary circumstances; a “reasonable” fee is one that is sufficient to induce a capable attorney to undertake the representation of a meritorious civil rights case, see Pennsylvania v. Delaware Valley Citizens’ Council for Clean Air, 478 U. S. 546, 565; “the lodestar includes most, if not all, of the relevant factors constituting a ‘reasonable’ attorney’s fee.” Id., at 566. An enhancement may not be based on a factor that is subsumed in the lodestar calculation, such as the case’s novelty and complexity, see, e.g., Blum v. Stenson, 465 U. S. 886, 898, or the quality of an attorney’s performance (U.S. S. Ct., 21.04.10, Perdue v. Kenny A., J. Alito).

Honoraires d’avocats : dans les actions fondées sur les droits civils : dans de telles actions, la loi autorise les Tribunaux à octroyer à la partie qui l’emporte la prise en charge des honoraires d’ avocat à hauteur d’un montant « raisonnable ». Le « lodestar » est le nombre d’heures de travail des avocats et de leurs employés multiplié par le tarif horaire qui prévaut dans la communauté. Le résultat du calcul des honoraires d’avocat basé sur le « lodestar » peut être augmenté en raison de performances supérieures, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles. Les honoraires peuvent être qualifiés de raisonnables lorsqu’ils suffisent à inciter un avocat compétent à accepter de représenter les intérêts du prétendu lésé dans une affaire de droits civils non dénuée de chances de succès. Le « lodestar » inclus la plupart, si ce n’est la totalité, des facteurs relevant qui permettent de qualifier les honoraires de raisonnables. L’augmentation des honoraires ne peut pas être fondée sur un facteur présumé déjà inclus dans le calcul du « lodestar », tel le facteur de la nouveauté, de la complexité, ou de la qualité du travail de l’avocat.