Customs (CH)
Certificate of Origin
Proof of Origin
Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF (CH)
3 août 2023
Republication
Information
Bases
Accords de libre-échange et accords douaniers
À l’heure actuelle, les preuves d’origine servant de base à une taxation préférentielle à l’importation doivent être conservées dans leur version originale, sur papier1.
À partir du 1er janvier 2024, elles pourront être conservées, après la taxation, sous la forme de copies notamment numériques (tolérance). Pendant la durée de conservation, les originaux ou copies de ces preuves d’origine devront toujours pouvoir être présentés à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières sur demande.
Cette tolérance vaudra pour toutes les sortes de preuves d’origine (certificats d’origine, déclarations d’origine et certificats de circulation des marchandises), et ce peu importe que la taxation préférentielle conduise ou non à une réduction des droits de douane.
En revanche, cette tolérance ne s’appliquera pas rétroactivement. Les preuves d’origine pour les taxations préférentielles antérieures au 1er janvier 2024 devront être conservées dans leur version originale, sur papier, pendant toute la durée de conservation même si celle-ci s’étend au-delà de cette date1.
Les preuves d’origine ne servant pas de base à une taxation préférentielle à l’importation, mais faisant office de justificatifs préalables pour les preuves d’origine établies lors de l’exportation dans le cadre de réexportations ou de cumuls pourront également être conservées sous la forme de copies (numériques).
1 Pour autant que les simplifications en lien avec le COVID 19 (voir COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d’origine (CCM/CO) à l’importation) ne soient pas applicables.
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