Caperton v. A.T. Massey Coal Co.

Recusal : of a judge : The Due Process Clause incorporated the common-law rule requiring recusal when a judge has “a direct, personal, substantial, pecuniary interest” in a case, Tumey v. Ohio, 273 U. S. 510, 523, but this Court has also identified additional instances which, as an objective matter, require recusal where “the probability of actual bias on the part of the judge or decisionmaker is too high to be constitutionally tolerable,”(…) that “every procedure which would offer a possible temptation to the average man as a judge to forget the burden of proof required to convict the defendant, or which might lead him not to hold the balance nice, clear and true between the State and the accused, denies the latter due process of law.”(…) The proper constitutional inquiry was not “whether in fact the justice was influenced,” id., at 825, but “whether sitting on that case . . . ‘ “would offer a possible temptation to the average . . . judge to . . . lead him not to hold the balance nice, clear and true,” ’ ” ibid. While the “degree or kind of interest . . . sufficient to disqualify a judge . . . ‘could not be defined with precision, ’ ” id., at 822, the test did have an objective component (…) the Court noted that the objective inquiry is not whether the judge is actually biased, but whether the average judge in his position is likely to be neutral or there is an unconstitutional “ ‘potential for bias (…) The proper inquiry centers on the contribution’s relative size in comparison to the total amount contributed to the campaign, the total amount spent in the election, and the apparent effect of the contribution on the outcome (…) And because the States may have codes of conduct with more rigorous recusal standards than due process requires, most recusal disputes will be resolved without resort to the Constitution, making the constitutional standard’s application rare (U.S.S.Ct., 08.06.09, Caperton v. A.T. Massey Coal Co., J. Kennedy).

Récusation d’un Juge : la Clause du droit à un procès équitable incorpore la règle de la Common law qui requiert récusation du Juge lorsque celui-ci a un intérêt pécuniaire direct, personnel, substantiel dans une affaire. Mais la Cour Suprême fédérale a également identifié d’autres situations qui, considérées objectivement, imposent récusation lorsque la probabilité d’une partialité effective de la part du Juge ou de l’autorité de décision est trop élevée pour être constitutionnellement tolérable. La récusation s’impose dans les procédures qui offrent à l’homme ordinaire fonctionnant comme Juge une tentation possible d’oublier les règles sur le fardeau de la preuve requises pour condamner un prévenu, ou dans les procédures susceptibles de conduire le Juge ou l’autorité de décision à agir inéquitablement, rompant l’équilibre des plateaux de la balance de la Justice, et portant ainsi, dans les situations précitées, atteinte au droit du prévenu à un procès équitable. Le critère constitutionnellement décisif n’est pas de savoir si dans les faits un Juge a fonctionné sous influence, mais si, dans un cas particulier, la situation offre une tentation possible à un Juge ordinaire susceptible de le conduire à agir de manière contraire à l’équité. Certes, le degré ou le type d’intérêt suffisant à disqualifier un Juge ne peut pas être défini avec précision. Nonobstant, le terme comporte un élément objectif. La Cour relève que cet élément objectif ne consiste pas à déterminer si le Juge est partial dans une affaire donnée, mais si un Juge moyen dans dite affaire donnée restera vraisemblablement neutre, ou si au contraire il existe un potentiel d’impartialité contraire à la Constitution. (…) Du fait que les états peuvent disposer de codes de conduite prévoyant des standards de récusation plus rigoureux que ceux requis par la Clause du droit à un procès équitable prévu par la Constitution fédérale, la plupart des litiges portant sur des questions de récusation seront décidés sans faire appel à la Constitution fédérale. De la sorte, rares seront les cas d’application des standards constitutionnels.