P. v. Medina, S155823

Aiding and abetting: the Court of Appeal affirmed Medina’s conviction, but reversed the convictions of Marron and Vallejo on the ground there was insufficient evidence that the nontarget crimes of murder and attempted murder were a reasonably foreseeable consequence of simple assault, the target offense they had aided and abetted. Reversed by the S.C.: it is undisputed that Marron and Vallejo knowingly and intentionally participated in the fistfight that preceded the shooting, that Medina alone shot the victim, and that the jury convicted Marron and Vallejo of murder and attempted murder as aiders and abettors under the natural and probable consequences doctrine. 

“A person who knowingly aids and abets criminal conduct is guilty of not only the intended crime [target offense] but also of any other crime the perpetrator actually commits [nontarget offense] that is a natural and probable consequence of the intended crime.  The latter question is not whether the aider and abettor actually foresaw the additional crime, but whether, judged objectively, it was reasonably foreseeable; thus,  ‘a natural and probable consequence is a foreseeable consequence’; a reasonably foreseeable consequence is to be evaluated under all the factual circumstances of the individual case (ibid.) and is a factual issue to be resolved by the jury; conspirators liable for killing by coconspirator that went outside of express objective of conspiracy to disturb the peace; killing was reasonable result to be expected from contemplated acts; the issue is whether, under all of the circumstances presented, a reasonable person in the defendant’s position would have or should have known that the shooting was a reasonably foreseeable consequence of the act aided and abetted by the defendant (Cal. S. Ct., 22.06.09, P. v. Medina, S155823).

Complicité (sens large) : droit californien : en l’espèce, la cour d’appel a confirmé la condamnation de Medina, mais a annulé les condamnations de Marron et Vallejo, au motif que l’administration des preuves n’avait pas permis d’établir que les crimes de meurtre et tentative de meurtre, qui n’avaient pas été envisagés par ces deux prévenus, constituaient une conséquence raisonnablement envisageable du “simple assault”, l’infraction par eux envisagée et pour laquelle ils se sont rendus complices. La Cour annule le jugement de dite cour d’appel : il n’est pas contesté que Marron et Vallejo ont participé consciemment et intentionnellement à la rixe impliquant des coups de poings, rixe qui a précédé le coup de feu. Il n’est pas contesté non plus que seul Medina a tué la victime, ni que les jurés ont condamné Marron et Vallejo de meurtre et de tentative de meurtre en qualité de complices (aiders and abettors) en application de la doctrine de la causalité naturelle et adéquate.

Une personne qui agit consciemment en tant que complice d’une activité criminelle est coupable non seulement du crime projeté (infraction ciblée), mais aussi de tous les autres crimes commis par l’auteur principal (infraction non ciblée) dans la mesure où ils sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec le crime voulu. La question n’est pas de savoir si le complice a effectivement envisagé le crime additionnel. Elle est de savoir si ce crime additionnel était raisonnablement prévisible sous un angle objectif. Ainsi, une causalité naturelle et adéquate est une causalité prévisible. Une conséquence raisonnablement prévisible doit être évaluée sous l’angle de toutes les circonstances de fait de l’espèce. Elle constitue une question de fait, à résoudre par le jury ; (…) ; l’homicide était ici un résultat qu’il fallait raisonnablement attendre des actes envisagés. La question est de savoir si, en considération de l’ensemble des circonstances issues de l’administration des preuves, une personne raisonnable, dans la position du prévenu, savait ou aurait dû savoir que l’homicide constituait une conséquence raisonnablement prévisible de l’acte de complicité de dit prévenu.