Smith v. Cain

Evidence: withholding evidence: Brady v. Maryland, 373 U. S. 83. Brady held that due process bars a State from withholding evidence that is favorable to the defense and mate­rial to the defendant’s guilt or punishment. See id., at 87; under Brady, evidence is material if there is a “reasonable probability that, had the evidence been disclosed, the result of the proceeding would have been different.” Cone v. Bell, 556 U. S. 449, 469–470. A “rea­sonable probability” means that the likelihood of a different result is great enough to “undermine confidence in the outcome of the trial.” Kyles v. Whitley, 514 U. S. 419, 434. Evidence impeaching an eye­witness’s testimony may not be material if the State’s other evidence is strong enough to sustain confidence in the verdict. United States v. Agurs, 427 U. S. 97, 112–113, and n. 21. Here, however, the eyewit­ness’s testimony was the only evidence linking Smith to the crime, and the eyewitness’s undisclosed statements contradicted his testi­mony. The eyewitness’s statements were plainly material, and the State’s failure to disclose those statements to the defense thus violat­ed Brady (U.S.S.Ct., 10.01.12, Smith v. Cain, C.J. Roberts).

Preuves : rétention de preuves par l’accusation : la jurisprudence Brady et son interprétation du droit à un procès équitable interdit à l’état de ne pas divulguer des preuves favorables à la défense. Ces preuves doivent être matérielles s’agissant de la culpabilité du prévenu ou s’agissant de la peine à prononcer. Une preuve est qualifiée de matérielle s’il existe une probabilité raisonnable que si la preuve avait été divulguée, le résultat du procès pénal aurait été différent. Une probabilité raisonnable signifie que la vraisemblance d’un résultat différent est suffisamment importante pour miner la confiance dans le résultat du procès. Un moyen de preuve qui empêche un témoin visuel de déposer dans le procès peut ne pas être matériel si les autres moyens de preuve dont dispose l’accusation sont suffisamment forts pour assurer la confiance dans le jugement. Dans la présente affaire, cependant, la déposition du témoin oculaire constituait l’unique preuve qui liait le prévenu au crime, et ses déclarations antérieures, non divulguées, contredisaient son témoignage. Les déclarations antérieures sont dès lors matérielles, et pour ne pas les avoir soumises à la défense, l’accusation a violé la jurisprudence Brady.