Christian Legal Hastings v. Martinez

First Amendment: The Court considers only whether a public institution’s conditioning access to a student-organization forum on compliance with an all-comers policy violates the Constitution; the all-comers policy is a reasonable, viewpoint-neutral condition on access to the RSO forum; it therefore does not transgress First Amendment limitations; the Court’s limited public forum decisions supply the appropriate framework for assessing both CLS’s free-speech and expressive-association claims; those decisions recognize that a governmental entity, in regulating property in its charge, may impose restrictions on speech that are reasonable in light of the purposes of the forum and viewpoint neutral, e.g., Rosenberger v. Rector and Visitors of Univ. of Va., 515 U. S. 819, 829; the Court’s inquiry is shaped by the educational context in which it arises: “First Amendment rights must be analyzed in light of the special characteristics of the school environment.” Widmar, 454 U. S., at 268, n. 5; the justifications Hastings asserts in support of its allcomers policy are reasonable in light of the RSO forum’s purposes. First, the policy ensures that the leadership, educational, and social opportunities afforded by RSOs are available to all students. RSOs are eligible for financial assistance drawn from mandatory student activity fees; the policy ensures that no Hastings student is forced to fund a group that would reject her as a member; Hastings’ policy is all the more creditworthy in light of the “substantial alternative channels that remain open for CLS-student communication to take place.” Perry Ed. Assn. v. Perry Local Educators’ Assn., 460 U. S. 37, 53. Hastings offered CLS access to school facilities to conduct meetings and the use of chalkboards and certain bulletin boards to advertise events. Although CLS could not take advantage of RSO-specific methods of communication, the advent of electronic media and social-networking sites lessens the importance of those channels. Private groups, such as fraternities and sororities, commonly maintain a presence at universities without official school affiliation. CLS was similarly situated: it hosted a variety of activities the year after Hastings denied it recognition, and the number of students attending those meetings and events doubled. “The variety and type of alternative modes of access present here,” in short, “compare favorably with those in other limited public forum cases where the Court has upheld restrictions.” Id., at 53–54; a State’s restriction on access to a limited public forum, moreover, “need not be the most reasonable or the only reasonable limitation.” Cornelius, 473 U. S., at 808; the policy draws no distinction between groups based on their message or perspective; its requirement that all student groups accept all comers is textbook viewpoint neutral; “a regulation that serves purposes unrelated to the content of expression is deemed neutral, even if it has an incidental effect on some speakers or messages but not others.” Ward v. Rock Against Racism, 491 U. S. 781, 791 (U.S.S.Ct., 28.06.10, Christian Legal Hastings v. Martinez, J. Ginsburg).

Premier Amendement : la Cour ne considère ici que la question de savoir si les conditions d’accès à un forum pour les associations d’étudiants établies par une institution publique, conditions que doivent respecter tous les participants aux réunions organisées dans ce forum, sont ou non conformes à la Constitution fédérale. La Cour juge que ces conditions, qui s’appliquent à tous, sont raisonnables. Elles n’accordent de préférence à aucun point de vue, de sorte qu’elles ne transgressent pas les limites posées par le premier Amendement. Les décisions de la Cour s’appliquant aux lieux de réunions publiques limités apportent le cadre approprié permettant de statuer sur les requêtes invoquant la liberté d’expression et les droits d’expression d’une association. Ces décisions reconnaissent qu’une entité gouvernementale, en régulant l’usage de la propriété placée sous son autorité, peut imposer des limitations à la liberté d’expression. Ces limitations doivent être raisonnables à la lumière du but du lieu de réunion et ne doivent pas favoriser une opinion. Elles doivent être neutres s’agissant de cette dernière condition. La Cour appréhende le cas d’espèce sous l’angle de son contexte éducationnel. Les droits découlant du Premier Amendement doivent être analysés à la lumière des caractéristiques spéciales présentées par l’environnement scolaire. Les justifications alléguées ici par l’université en support de sa politique applicable à tous les participants aux divers fora sont raisonnables à la lumière du but de l’établissement de ce lieu de réunion pour les étudiants. En premier lieu, la politique de l’université consiste à s’assurer que les opportunités de conduite, éducationnelles et sociales soient ouvertes à tous les étudiants. Tous les nouveaux venus qui souhaitent adhérer à l’une des associations actives au sein de l’université doivent être admis, telle est la réglementation de l’université qui pose spécifiquement problème dans cette affaire. L’université s’assure ensuite qu’aucun étudiant ne soit contraint de contribuer financièrement à un groupe qui ne l’accepterait pas comme membre. Les lieux de réunions sont offerts par l’université aussi aux associations qui ne lui sont pas affiliées, lesquelles disposent de salles de conférences, de tableaux noirs, et de l’accès à certains bulletins universitaires pour faire de la publicité à des événements organisés par ces associations non rattachées à l’université. Considérant la politique générale ainsi suivie par l’université, les associations qui ne sont pas rattachées à l’université, même si elles doivent composer avec certaines restrictions, ne sont pas discriminées sous l’angle du Premier Amendement. Et même si ces associations non rattachées ne peuvent utiliser les moyens de communications digitaux internes à l’université, l’importance prise par les médias sociaux relativise cette contrainte. Preuve en est que les groupes privés, tels les fraternités et les sororités, maintiennent communément une présence à l’université sans affiliation officielle à dite université. L’association privée qui recourt dans la présente affaire est dans une situation semblable à ces fraternités et sororités : la recourante a organisé un certain nombre d’activités dans l’année qui a suivi son refus de reconnaissance par l’université. Le nombre d’étudiants qui a pris part à ces réunions et événements ainsi organisés a doublé. La variété des modes d’accès à l’université et à ses étudiants implique que la politique de l’université ne porte pas atteinte au Premier Amendement. Elle est conforme à la jurisprudence relative aux fora publics limités. Il est encore rappelé que si l’état restreint l’accès à un forum public limité, la restriction n’a pas à être la plus raisonnable ou n’a pas à être la seule limitation raisonnable. La politique de l’université ne dessine aucune distinction entre groupes basée sur leurs messages. La condition posée par l’université selon laquelle tous les groupes d’étudiants doivent accepter tous les nouveaux venus est un cas d’école de neutralité. Une réglementation qui sert des buts sans rapport avec le contenu de l’expression doit être considérée comme neutre. Cela même si la réglementation entraine un effet incident sur certains orateurs ou sur certains messages et non sur d’autres.