Sears v. Upton

Hearsay and penalty phase: and the fact that some of such evidence may have been “hearsay” does not necessarily undermine its value—or its admissibility—for penalty phase purposes; like Georgia’s “necessity exception” to its hearsay rules, see Ga. Code Ann. §24–3–1(b) (2006), we have also recognized that reliable hearsay evidence that is relevant to a capital defendant’s mitigation defense should not be excluded by rote application of a state hearsay rule. See Green v. Georgia, 442 U. S. 95, 97 (1979) (per curiam). (“Regardless of whether the proffered testimony comes within Georgia’s hearsay rule, under the facts of this case its exclusion constituted a violation of the Due Process Clause . . . . The excluded testimony was highly relevant to a critical issue in the punishment phase of the trial”); see also Chambers v. Mississippi, 410 U. S. 284, 302 (1973) (“In these circumstances, where constitutional rights directly affecting the ascertainment of guilt are implicated, the hearsay rule may not be applied mechanistically to defeat the ends of justice”) (U.S.S.Ct., 29.06.10, Sears v. Upton, Per Curiam).

L’exclusion d’une preuve susceptible d’atténuer la peine dans le cadre du procès pénal, exclusion sous l’angle de la règle de l’hearsay, peut violer le droit à un procès équitable et être ainsi inconstitutionnelle. C’est surtout dans la phase de détermination de la peine applicable, après que la culpabilité eût été reconnue, que l’exclusion d’une preuve susceptible de diminuer dite peine n’est pas admissible, même si elle pourrait techniquement être exclue en application de la règle de l’hearsay. On veut privilégier le droit à un procès équitable déduit de la Constitution fédérale, et non la règle de l’hearsay prévue par le droit de procédure pénale d’un état. Dans cette affaire, le droit de l’état de Géorgie, tout comme d’ailleurs le droit fédéral, reconnaît l’existence d’une exception de nécessité à la règle de l’hearsay. Mais même si l’exception n’était pas applicable, le droit à un procès équitable peut empêcher l’application de l’hearsay rule, de sorte que la preuve visant à diminuer la culpabilité sera admise (dans cette affaire, c’est la peine capitale qui était en jeu).