Davis v. U.S.

Fourth Am.: exclusionary rule: searches conducted in objectively reasonable reliance on binding appellate precedent are not subject to the exclusionary rule; the exclusionary rule’s sole purpose is to deter future Fourth Amendment violations, e.g., Herring v. United States, 555 U. S. 135, 141, and its operation is limited to situations in which this purpose is “thought most efficaciously served,” United States v. Calandra, 414 U. S. 338, 348. For exclusion to be appropriate, the deterrence benefits of suppression must outweigh the rule’s heavy costs. Under a line of cases beginning with United States v. Leon, 468 U. S. 897, the result of this cost-benefit analysis turns on the “flagrancy of the police misconduct” at issue. Id., at 909, 911. When the police exhibit “deliberate,” “reckless,” or “grossly negligent” disregard for Fourth Amendment rights, the benefits of exclusion tend to outweigh the costs. Herring, supra, at 144. But when the police act with an objectively reasonable good-faith belief that their conduct is lawful, or when their conduct involves only simple, isolated negligence, the deterrent value of suppression is diminished, and exclusion cannot “pay its way.” See Leon, supra, at 909, 919, 908, n. 6; Herring, supra, at 137; although the search in this case turned out to be unconstitutional under Gant, Davis concedes that the officers’ conduct was in strict compliance with then-binding Circuit law and was not culpable in any way. Under this Court’s exclusionary-rule precedents, the acknowledged absence of police culpability dooms Davis’s claim (U.S.S.Ct., 16.06.11, Davis v. U.S., J. Alito).

Quatrième Amendement : règle de l’exclusion, selon laquelle des preuves obtenues en violation du Quatrième Amendement doivent être ignorées par le Tribunal. Des recherches et des fouilles policières conduites en conformité objectivement raisonnable aux décisions judiciaires d’un tribunal supérieur du lieu de commission ne sont pas soumises à la règle de l’exclusion. Les moyens de preuve ainsi acquis seront admis au procès pénal. Le seul but de la règle de l’exclusion est de dissuader de futures violations du Quatrième Amendement. Pour que l’exclusion d’un moyen de preuve soit appropriée, l’effet dissuasif résultant de la suppression de la preuve doit peser davantage que le coût élevé que constitue la suppression d’une preuve. Est déterminante à ce niveau la question de savoir si l’inconduite de la police était ou non flagrante, si la police a ou non montré une attitude qui dénote une non-prise en compte délibérée ou sérieusement négligente du Quatrième Amendement. Mais lorsque la police agit avec l’opinion, basée sur une bonne foi raisonnablement objective, que sa conduite est conforme au droit, l’effet dissuasif d’une suppression de preuve est diminué, de sorte que la preuve pourra être admise. Il en va de même si la conduite de la police n’implique qu’une négligence simple et isolée. Dans la présente affaire, il est admis que la police n’a pas respecté les exigences du Quatrième Amendement, mais il est aussi admis que la police s’est conformée à la jurisprudence de la Cour d’appel du circuit de son état, de sorte que la preuve ne saurait être exclue du procès.