Fox v. Vice

Frivolous claims: when a plaintiff’s suit involves both frivolous and non-frivolous claims, a court may grant reasonable fees to the defendant, but only for costs that the defendant would not have incurred but for the frivolous claims.

Nor did the Fifth Circuit uphold the award on the proper ground. It seemed to think Vice could receive fees for any work useful to defending against a frivolous claim, even if his lawyers would have done that work regardless. On this record, the case must be returned to the lower courts (U.S.S.Ct., 06.06.11, Fox v. Vice, J. Kagan, unanimous).

Actions téméraires : quand l’action déposée par le demandeur implique à la fois des conclusions téméraires et d’autres qui ne le sont pas, le Tribunal peut condamner le demandeur à payer au défendeur ses frais d’avocat raisonnables portant sur le travail de l’avocat rendu nécessaire par les conclusions téméraires. Si le travail de l’avocat du défendeur lié aux conclusions téméraires aurait été de toute manière nécessaire dans le cadre des conclusions qui ne le sont pas, le demandeur ne peut être condamné à payer les honoraires de l’avocat du défendeur.