DePierre v. U.S.

Drug: Anti-Drug Abuse Act of 1986 (ADAA); 21 U. S. C. §841(b)(1)(A); “Cocaine base,” as used in §841(b)(1), means not just “crack cocaine,” but cocaine in its chemically basic form; the most natural reading of “cocaine base” in clause (iii) is cocaine in its chemically basic form—i.e., the molecule found in crack cocaine, freebase, and coca paste. On its plain terms, then, “cocaine base” reaches more broadly than just crack cocaine. In arguing to the contrary, D.P. urges the Court to stray far from the statute’s text, which nowhere contains the term “crack cocaine.” The Government’s reading, on the other hand, follows the words Congress chose to use. D.P. is correct that “cocaine base” is technically redundant—chemically speaking, cocaine is a base. But Congress had good reason to use “cocaine base”—to make clear that clause (iii) does not apply to offenses involving cocaine hydrochloride (i.e., powder cocaine) or other nonbasic cocaine-related substances. At the time the statute was enacted, “cocaine” was commonly used to refer to powder cocaine, and the scientific and medical literature often uses “cocaine” to refer to all cocaine-related substances, including ones that are not chemically basic (U.S.S.Ct., 09.06.11, DePierre v. U.S., J. Sotomayor).

Stupéfiants : loi fédérale contre l’abus de stupéfiants de 1986 : interprétation des termes « cocaïne base » tels qu’apparaissant dans l’un des paragraphes de la loi : cocaïne base ne signifie pas uniquement « crack cocaïne », mais aussi la cocaïne dans sa forme chimique de base. Une lecture la plus naturelle de « cocaïne base » conduit à cette interprétation. La cocaïne dans sa forme chimique de base comprend donc le « crack cocaïne », la « freebase », et la « coca paste ». Le recourant soutient à juste titre que la notion de cocaïne base est tautologique en ce sens que chimiquement parlant la cocaïne est une base. Mais le Congrès avait de bonnes raisons d’utiliser les termes de « cocaïne base », de manière à indiquer clairement que la disposition légale ne s’applique pas à des infractions impliquant la cocaïne en poudre ou impliquant d’autres substances constituées de cocaïne non basique. A l’époque ou la loi a été adoptée, le terme « cocaïne » était communément utilisé pour évoquer la cocaïne en poudre, et la littérature scientifique et médicale usait souvent le terme « cocaïne » pour se référer à toutes les substances liées à la cocaïne, y compris celles qui ne sont pas chimiquement basiques.