Class actions: loss causation: securities
fraud plaintiffs need not prove loss causation in order to obtain class
certification; the Court has referred to the element of reliance in a private
Rule 10b–5 action as “transaction causation,” not loss causation. Dura
Pharmaceuticals, Inc. v. Broudo, 544 U. S. 336, 341–342; loss
causation, by contrast, requires a plaintiff to show that the misrepresentation
caused a subsequent economic loss. That has nothing to do with whether an
investor relied on that misrepresentation in the first place, either directly
or through the fraud-on-the-market theory. The Court of Appeals’ rule
contravenes Basic’s fundamental premise—that an investor presumptively
relies on a misrepresentation so long as it was reflected in the market price
at the time of his transaction (U.S.S.Ct., 06.06.11, Erica P. John Fund, Inc.
v. Halliburton Co., C.J. Roberts, unanimous).
Action de classe : lien de causalité
lié à la perte : un demandeur dans un procès fondé sur une fraude dans le
commerce des papiers-valeurs ne doit pas prouver de lien de causalité en
rapport avec la perte pour obtenir une certification de classe. Le demandeur
doit démontrer « s’être fié à » en relation avec une transaction. Par
contraste, le demandeur est tenu de montrer que la fausse représentation a
causé une perte économique subséquente. La règle de base est qu’un investisseur
est présumé se fier à une fausse représentation aussi longtemps qu’elle se
reflète dans le prix du marché au moment de la transaction.
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