P. v. Tran, S176923B

The California Street Terrorism Enforcement and Prevention Act (the STEP Act; Pen. Code, § 186.20 et seq.) criminalizes active participation in a criminal street gang (§ 186.22, subd. (a)).  A criminal street gang is any ongoing association that has as one of its primary activities the commission of certain criminal offenses and engages through its members in a “pattern of criminal gang activity.”  (§ 186.22, subd. (f); see People v. Loeun (1997) 17 Cal.4th 1, 4.)  A pattern of criminal gang activity is “the commission of, attempted commission of, conspiracy to commit, or solicitation of, sustained juvenile petition for, or conviction of two or more” specified criminal offenses within a certain time frame, “on separate occasions, or by two or more persons” (the “predicate offenses”).  (§ 186.22, subd. (e); see Loeun, at p. 4.)  We hold that a predicate offense may be established by evidence of an offense the defendant committed on a separate occasion.  Further, that the prosecution may have the ability to develop evidence of predicate offenses committed by other gang members does not require exclusion of evidence of a defendant’s own separate offense to show a pattern of criminal gang activity (Cal. S. Ct., 13.06.11, P. v. Tran, S176923B).

Définition d’un gang : la loi californienne sur la prévention et la répression du terrorisme de rue criminalise la participation active à un gang de rue criminel. Est qualifié de gang de rue criminel toute association actuelle dont l’une de ses premières activités consiste à commettre la commission de certaines activités pénales, et consiste à s’engager, par ses membres, dans une configuration d’activités criminelles de gang. Une telle configuration d’activités criminelles est réalisée en cas de commission, de tentative de commission, de conspiration à la commission ou en cas de condamnation pour deux ou plus de deux infractions spécifiques dans un cadre temporel déterminé.  Une configuration d’activités criminelles de gang, pour être réalisée, implique que les deux ou plus de deux infractions aient été commises soit à des occasions séparées, ou alors par deux personnes ou davantage.

De telles infractions peuvent être établies par la preuve de la commission d’une infraction commise par le prévenu en une occasion séparée. Par ailleurs, pour démontrer l’existence d’une configuration d’activités criminelles de gang, le Procureur est admis à présenter des preuves portant sur le type d’infractions précitées commises par d’autres membres du gang, sans que cela n’implique l’exclusion de la preuve de l’infraction séparée commises par un prévenu.